CP15/24-0070
Non fondée
CP - Lantin
Commission des plaintes
Mesure provisoire
Disciplinaire
MESURE PROVISOIRE - DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Concernant les deux mesures provisoires : celles-ci sont justifiées par le fait que le plaignant refusait catégoriquement de muter de cellule, ce qu’il reconnait.
En l’espèce, la direction n’a eu d’autre choix que de placer le plaignant en cellule d’isolement sécurisée, ce dernier refusant de quitter sa cellule laquelle devait être attribuée à un autre détenu impliqué dans une bagarre. Par ailleurs, le plaignant a demandé explicitement à être placé au cachot.
La CDP estime que ces mesures ne sont ni déraisonnables ni disproportionnées.
Concernant les deux sanction disciplinaires de 3 jours d'IES chacune pour avoir refusé d’obtempérer et de muter de cellule : la direction et le chef quartier présent lors de l'audition disciplinaire ont expliqué au plaignant les raisons de cette mutation, à savoir une importante bagarre survenue au préau nécessitant une réorganisation compliquée de la maison de peines.
Il est regrettable que cette réorganisation ait impliqué un 14ème changement de cellule pour le plaignant. Si le nombre particulièrement élevé de mutations subies par le plaignant permet de comprendre son agacement et son énervement, il n'en reste pas moins qu'en refusant d'obtempérer, il a porté atteinte à l'ordre et la sécurité interne de la prison.
Ainsi, une sanction de trois jours d’IES n’apparait pas comme étant déraisonnable ou disproportionnée.
La plainte est non fondée, la sanction est confirmée.
Concernant les deux mesures provisoires : celles-ci sont justifiées par le fait que le plaignant refusait catégoriquement de muter de cellule, ce qu’il reconnait.
En l’espèce, la direction n’a eu d’autre choix que de placer le plaignant en cellule d’isolement sécurisée, ce dernier refusant de quitter sa cellule laquelle devait être attribuée à un autre détenu impliqué dans une bagarre. Par ailleurs, le plaignant a demandé explicitement à être placé au cachot.
La CDP estime que ces mesures ne sont ni déraisonnables ni disproportionnées.
Concernant les deux sanction disciplinaires de 3 jours d'IES chacune pour avoir refusé d’obtempérer et de muter de cellule : la direction et le chef quartier présent lors de l'audition disciplinaire ont expliqué au plaignant les raisons de cette mutation, à savoir une importante bagarre survenue au préau nécessitant une réorganisation compliquée de la maison de peines.
Il est regrettable que cette réorganisation ait impliqué un 14ème changement de cellule pour le plaignant. Si le nombre particulièrement élevé de mutations subies par le plaignant permet de comprendre son agacement et son énervement, il n'en reste pas moins qu'en refusant d'obtempérer, il a porté atteinte à l'ordre et la sécurité interne de la prison.
Ainsi, une sanction de trois jours d’IES n’apparait pas comme étant déraisonnable ou disproportionnée.
La plainte est non fondée, la sanction est confirmée.