TRANSFERT - VIE PRIVEE - VISITES INTERNES
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le plaignant et son frère n’ont pas de titre de séjour et ne reçoivent dès lors aucune visite.
Le plaignant explique néanmoins que son frère est incarcéré à Haren. Ils étaient donc ensemble au sein de cet établissement et son frère est sa seule attache familiale en Belgique.
Son transfert a pour conséquence de rendre les visites de son frère impossibles.
Le directeur général indique que la prison de Haren est surpeuplée en raison de l’arrivée régulière de prévenus, rendant nécessaire le transfert de condamnés.
Légalement, la prison de Haren est néanmoins une maison d’arrêt et une maison de peine.
Dans ce contexte, il y a lieu d’annuler la décision querellée et de maintenir le plaignant à Haren.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Le plaignant et son frère n’ont pas de titre de séjour et ne reçoivent dès lors aucune visite.
Le plaignant explique néanmoins que son frère est incarcéré à Haren. Ils étaient donc ensemble au sein de cet établissement et son frère est sa seule attache familiale en Belgique.
Son transfert a pour conséquence de rendre les visites de son frère impossibles.
Le directeur général indique que la prison de Haren est surpeuplée en raison de l’arrivée régulière de prévenus, rendant nécessaire le transfert de condamnés.
Légalement, la prison de Haren est néanmoins une maison d’arrêt et une maison de peine.
Dans ce contexte, il y a lieu d’annuler la décision querellée et de maintenir le plaignant à Haren.