Décisions
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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KC05/24-0366 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - MEDISCH
In dit dossier stelt klager louter dat hij eerst een wonde op zijn been had die, na het openkrabben, ervoor,…
Pas de décision du directeur
KC05/24-0361 Dossier bekijken
VOORLOPIGE MAATREGEL - TUCHT - WANDELING - MOTIVERING - KWALIFICATIEFOUT
De eerste klacht gaat over de beslissing van 25 oktober 2024 van de directie waarbij…
Mesure provisoire
Disciplinaire
KC05/24-0359 Dossier bekijken
TUCHT - ZORGVULDIGHEIDSPLICHT
De klacht gaat over de beslissing van 28 oktober 2024 van de directie van de gevangenis van Brugge waarbij aan klager een…
Disciplinaire
KC05/24-0358 Dossier bekijken
VOORLOPIGE MAATREGEL - TUCHT - ARBEID - ONTSLAG
De eerste klacht gaat over de beslissing van 23 oktober 2024 van de directie waarbij ten aanzien van klager…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Mesure d'ordre
CP36/24-0632 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTEUR - PROPOS RACISTES
Dans sa plainte, le plaignant indique avoir fait l’objet de propos racistes, à savoir : « retourne…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0511 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - CLARTE - FORME
Dans sa plainte, le plaignant mentionne un rapport abusif et de la diffamation de la part d’un agent.Pour rappel, un détenu…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0627 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPORTEMENT AGENT
Le plaignant se plaint du comportement d’un agent qui refuserait de transmettre les papiers pour…
Pas de décision du directeur
KC06/24-0296 Dossier bekijken
FOUILLE LICHAAM
De klacht betreft een fouillering op het lichaam van de directie van de gevangenis van Dendermonde.De voorwaarden waaronder de directeur…
Fouille à corps
CP36/24-0584 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTEUR - RAD
Dans sa plainte, la plaignante explique qu’elle a reçu un rapport disciplinaire pour une joute verbale. Elle…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0613 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTEUR - MENACES CODETENUS
Le plaignant demande à voir la direction car il est menacé de mort par d’autres détenus. Il…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0426 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPORTEMENT AGENTS
Pour rappel, un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision…
Pas de décision du directeur
KC06/24-0306 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - EXTERNE RECHTSPOSITIE
Klager legt klacht neer tegen de intrekking van zijn penitentiair verlof. Een klacht die…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0640 Dossier bekijken
DECISION DISCIPLINAIRE - IES - ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE
Le plaignant a été sanctionné de 10 jours d’IES sur la base de l’infraction suivante : «…
Disciplinaire
CP19/24-0143 Dossier bekijken
DECISION COLLECTIVE
Le règlement d’ordre intérieur de la prison de Marche prévoit qu’il est permis aux détenus de disposer d’une console de jeux sécurisée…
Autre décision directeur
CP36/24-0622 Dossier bekijken
SANCTION DISCIPLINAIRE - MESURE PROVISOIRE
Concernant la sanction disciplinaire L’article 144 de la loi du 12 janvier 2005 de principes dispose notamment…
Mesure provisoire
Disciplinaire
CP19/24-0144 Dossier bekijken
MEDICAL
Le plaignant conteste la non-délivrance de médicaments la matinée du 22 novembre 2024. Ce problème découle d’une erreur au niveau des commandes de la…
Autre décision directeur
CP13/24-0100 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES - TELEPHONE - MESURE D'ORDRE - CACHOT - MESURE PROVISOIRE - FOUILLE A CORPS
Concernant la fouille : La direction justifie sa décision de…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Mesure d'ordre
Fouille à corps
CP36/24-0570 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - CLARTE
Dans sa plainte, le plaignant indique vouloir « porter plainte » sans autre précision. Selon la loi de principes, une personne détenue…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0635 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - COMPETENCE - TRANSFEREMENT
Dans sa plainte, le plaignant dit avoir demandé à être transféré dans un autre établissement pénitentiaire car sa…
Transfèrement
CP36/24-0564 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTEUR - EFFETS PERSONNELS
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, un détenu peut se plaindre auprès de la…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0565 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPORTEMENT AGENTS
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, un détenu peut se plaindre auprès de la…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0567 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTEUR - BAGARRE CODETENU
Le plaignant dépose plainte pour coups et blessures de la part d’un codétenu. En vertu de…
Pas de décision du directeur
KC09/24-0183 Dossier bekijken
GEÏNTERNEERDE - TOEREKENBAARHEID - TUCHT - MOTIVERING
De klacht gaat over een tuchtbeslissing van de directie van de gevangenis waarbij aan klager een…
Disciplinaire
KC09/24-0179 Dossier bekijken
GEÏNTERNEERDE - KLACHTENPROCEDURE - UITVOERING - WANDELING
De klacht gaat1) Over de directie van de gevangenis van Gent die tuchtbeslissingen ten aanzien…
Autre décision directeur
Pas de décision du directeur
KC09/24-0178 Dossier bekijken
GEÏNTERNEERDE - TUCHT - TOEREKENBAARHEID - MOTIVERING - ORDEMAATREGEL - BEZOEK - VERBODEN SUBSTANTIES - FOUILLE OP HET LICHAAM - MEDISCH
De klachten zijn…
Autre décision directeur
Disciplinaire
Pas de décision du directeur
Fouille à corps