Décisions
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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CP36/24-0656 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - MUTATION - MOTIVATION
La Commission des plaintes estime que les éléments concrets sur lesquels se fonde la direction (infraction…
Mesure d'ordre
CP36/24-0658 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - MUTATION - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
Une décision de mutation de cellule et/ou de section constitue une mesure d’ordre qui doit être…
Mesure d'ordre
CP01/25-0001 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - TRANSFEREMENT
Dans sa plainte, le plaignant mentionne qu’il n’est pas bien et qu’il demande un transfert.Les Commissions des…
Pas de décision du directeur
CP22/24-0046 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - COMPETENCE - DELAI- CLARTE
Pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :- Une (omission de) décision prise à son…
Pas de décision du directeur
CP19/24-0149 Dossier bekijken
TRAVAIL - AUDIT ALTERAM PARTEM
Pour justifier le retrait d’emploi, la direction explique que le lien de confiance a été rompu suite au vol de l’écharpe. Dans…
Autre décision directeur
KC21/24-0152 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - CAMERABEELDEN - BEWIJS
De klacht werd ingediend in de gevangenis van Merksplas en handelt over de weigering of het verzuim om…
Pas de décision du directeur
KC21/24-0151 Dossier bekijken
TUCHT - VOORWERPEN -GEÏNTERNEERDE -TOEREKNBAARHEID - TEGEMOETKOMING
De klachten werden ingediend in de gevangenis van Merksplas en gaan over:(1) de…
Autre décision directeur
Disciplinaire
KC21/24-0169 Dossier bekijken
EXTERNE RECHTSPOSITIE - ZORGVULDIGHEIDSBEGINSEL - OVERPLAATSING/TRANSFER
De klacht betreft een ‘andere beslissing’, met name de foutieve verslaggeving van de…
Pas de décision du directeur
KC21/24-0159 Dossier bekijken
TUCHT - HUISHOUDELIJK REGLEMENT - ZORGVULDIGHEIDSPLICHT - BEWIJS
De klacht betreft een tuchtbeslissing van 27/11/2024 van de directie van de gevangenis van…
Disciplinaire
KC16/24-0292 Dossier bekijken
TUCHT - VERBODEN SUBSTANTIES - GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - EXTERNE RECHTSPOSITIE - TRANSFER - TERMIJN - FOUILLE OP HET LICHAAM - CELCONTROLE
Wat…
Transfèrement
Disciplinaire
Pas de décision du directeur
Fouille à corps
BC/24-0430 Dossier bekijken
INDIVIDUEEL BIJZONDER VEILIGHEIDSREGIME- HERNIEUWING - PSYCHOMEDISCH VERSLAG
Uit een grondige lezing van artikel 118 §7 lid 3 volgt volgens de…
Régime de sécurité particulier individuel
CP19/25-0004 Dossier bekijken
TRAVAIL ET DISCIPLINAIRE
Quant à la sanction disciplinaire, elle est légale et proportionnée. Quant au retrait d'emploi, il repose donc sur des faits avérés…
Disciplinaire
KC02/24-0317 Dossier bekijken
OVERBEVOLKING - GRONDSLAPEN - ART.3 EVRM
De klacht betreft de beslissing van de directie van de gevangenis van Antwerpen om klager te laten verblijven als…
Autre décision directeur
BC/24-0447 Dossier bekijken
INDIVIDUEEL BIJZONDER VEILIGHEIDSREGIME - HERNIEUWING - PSYCHOMEDISCH VERSLAG
De beroepscommissie wijst op het feit dat in artikel 118, § 7, derde lid wordt…
Régime de sécurité particulier individuel
CP19/25-0003 Dossier bekijken
VISITE - MOTIVATION
L’article 59, §2 de la loi de principes prévoit que l'autorisation de visite ne peut être refusée que si le visiteur ne peut justifier…
Mesure d'ordre
CP19/25-0006 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - CELLULE SECURISEE
Le plaignant a été placé dans une cellule d’isolement sécurisée pour exécuter, à tout le moins, le début de sa sanction…
Disciplinaire
BC/24-0460 Dossier bekijken
INDIVIDUEEL BIJZONDER VEILIGHEIDSREGIME - HOORPLICHT - VERTROUWELIJKE INFORMATIE
De beroepscommissie in navolging van beroepsindiener vast, dat het eigenlijke…
Régime de sécurité particulier individuel
CP26/24-0021 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTION
La plainte écrite vise une mesure d’ordre du 03 décembre 2024 et n’ajoute rien de plus. Or, aucune mesure d’ordre, ou même décision…
Autre décision directeur
CP01/24-0210 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné disciplinairement de douze jours d’IES pour atteinte intentionnelle à l’intégrité…
Disciplinaire
CP01/24-0201 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - CELLULE DE PUNITION - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 4 jours de cellule de punition sur la base de…
Disciplinaire
KC02/24-0278 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR – BEVOEGDHEID – FEITELIJK HANDELEN – WANDELING – HUISHOUDELIJK REGLEMENT
De klacht is gericht tegen verschillende situaties in de…
Pas de décision du directeur
CP01/24-0202 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
Bien que le plaignant a contesté les faits durant son audition disciplinaire, il ressort de son seul formulaire de…
Disciplinaire
KC02/24-0335 Dossier bekijken
GEÏNTERNEERDE - GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - MEDISCH - FOUILLE OP HET LICHAAM - TERMIJN - VOORLOPIGE MAATREGEL - TUCHT - BIJZONDERE…
KC - Antwerpen - 30/01/2025
Mesure de sécurité particulière
Disciplinaire
Pas de décision du directeur
Mesure d'ordre
Régime de sécurité particulier individuel
BC/24-0458 Dossier bekijken
IBVR - ONTVANKELIJKHEID
De beroepscommissie is bevoegd voor het behandelen van beroepen tegen: • Een uitspraak van een klachtencommissie (art 159-162…
Régime de sécurité particulier individuel
CP22/24-0057 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - COMPETENCE
La Commission des plaintes est compétente uniquement pour connaître de décisions prises à l’égard du plaignant (art.…
Pas de décision du directeur