CP19/24-0149
Fondée
CP - Marche
Commission des plaintes
Autre décision directeur
TRAVAIL - AUDIT ALTERAM PARTEM
Pour justifier le retrait d’emploi, la direction explique que le lien de confiance a été rompu suite au vol de l’écharpe. Dans sa défense, elle précise que le plaignant s’est rendu coupable de deux vols successifs, dans deux postes de travail différents.
La décision de la direction pèche toutefois par l’impossibilité pour le plaignant de faire valoir son point de vue au préalable ne serait-ce que par une réponse à une interpellation sur Prison Cloud. Bien que le retrait d’emploi décidé par la direction ne soit pas une sanction déguisée, il affecte de façon substantielle la situation juridique du détenu, qui perd son travail. C’est une mesure grave qui nécessitait de recueillir le point de vue du plaignant au préalable .
La décision contestée est donc annulée pour illégalité. Toutefois, après cette annulation, la Commission des plaintes a la faculté, notamment de déterminer que sa décision se substitue à la décision annulée.
En l’espèce, il est plus juste que la Commission ne se limite pas à une annulation de la décision et qu’elle décide, elle aussi, du retrait d’emploi du plaignant.
Pour justifier le retrait d’emploi, la direction explique que le lien de confiance a été rompu suite au vol de l’écharpe. Dans sa défense, elle précise que le plaignant s’est rendu coupable de deux vols successifs, dans deux postes de travail différents.
La décision de la direction pèche toutefois par l’impossibilité pour le plaignant de faire valoir son point de vue au préalable ne serait-ce que par une réponse à une interpellation sur Prison Cloud. Bien que le retrait d’emploi décidé par la direction ne soit pas une sanction déguisée, il affecte de façon substantielle la situation juridique du détenu, qui perd son travail. C’est une mesure grave qui nécessitait de recueillir le point de vue du plaignant au préalable .
La décision contestée est donc annulée pour illégalité. Toutefois, après cette annulation, la Commission des plaintes a la faculté, notamment de déterminer que sa décision se substitue à la décision annulée.
En l’espèce, il est plus juste que la Commission ne se limite pas à une annulation de la décision et qu’elle décide, elle aussi, du retrait d’emploi du plaignant.