DISCIPLINAIRE- CELLULE DE PUNITION - PROPORTIONNALITE
Les faits reprochés, tels qu’ils sont qualifiés, sont établis à suffisance par la relation circonstanciée qui en est faite dans le rapport au directeur, et le plaignant en est coupable.
La sanction disciplinaire infligée est légale. Au vu notamment des antécédents disciplinaires du plaignant pour des faits de même nature, cette sanction n’est ni déraisonnable ni inéquitable.
Les faits reprochés, tels qu’ils sont qualifiés, sont établis à suffisance par la relation circonstanciée qui en est faite dans le rapport au directeur, et le plaignant en est coupable.
La sanction disciplinaire infligée est légale. Au vu notamment des antécédents disciplinaires du plaignant pour des faits de même nature, cette sanction n’est ni déraisonnable ni inéquitable.