Décisions
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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CP36/25-0405 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - EXECUTION FOUILLE CELLULE
Dans sa plainte, le plaignant conteste l’exécution d’une fouille de cellule. Il explique que lors de…
Pas de décision du directeur
CP19/25-0220 Dossier bekijken
SANTE
Le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, mais une décision prise par le service médical. Or, le personnel de…
Pas de décision du directeur
CP36/25-0184 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - CELLULE DE PUNITION - FOUILLE AU CORPS - MOTIVATION
1. Concernant la mesure provisoireEn l’espèce, le plaignant a décrit la cellule dans…
Mesure provisoire
Fouille à corps
CP36/25-0151 Dossier bekijken
MO - MUTATION - AUDI ALTERAM PARTEM
La CDP annule les MO de mutation du régime ouvert vers un régime semi-ouvert.La motivation des mesures repose sur…
Mesure d'ordre
KC29/26-0013 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - EFFETS PERSONNELS
La plainte ne vise pas une décision directoriale prise à l'encontre du plaignant, dans la mesure où ce…
Pas de décision du directeur
CA/26-0043 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - RETRAIT D'EMPLOI - AUDI ALTERAM PARTEM
Le Conseil d’Etat a toutefois cassé une décision de la Commission d’appel en jugeant ce qui suit :«…
Mesure d'ordre
KC09/25-0378 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - HYGIENE
Uit het dossier blijkt dat klager wel middageten heeft gekregen maar door de collectieve actie op de wandeling dit pas…
Autre décision directeur
Pas de décision du directeur
CP36/25-0340 Dossier bekijken
REFUS MISE A L'EMPLOI
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée. Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa…
Autre décision directeur
KC09/25-0489 Dossier bekijken
TUCHT - FOUILLE LICHAAM - SCHORSING
Klager wordt bij tuchtbeslissing gesanctioneerd met 30 dagen ATV (met toelating tot gemeenschappelijk bezoek van zijn…
Disciplinaire
CP19/25-0219 Dossier bekijken
RECEVABILITE - SANTE
Le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, mais une décision prise par le service médical. Or, le…
Pas de décision du directeur
CP36/25-0310 Dossier bekijken
SANCTION DISCIPLINAIRE
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée. Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa…
Disciplinaire
CP36/25-0434 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - PSYCHIATRE
Dans sa plainte, le plaignant porte plainte contre une mesure d’ordre datant du 11 juin 2025.Dans sa défense, la…
Mesure d'ordre
CP36/25-0490 Dossier bekijken
SANCTION DISCIPLINAIRE
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée.Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa…
Disciplinaire
CP36/25-0327 Dossier bekijken
RECEVABILITE - CLARTE
En l’espèce, le plaignant conteste le fait qu’il a eu un accord de la direction et du service médical, mais pas des agents. Le plaignant…
Autre décision directeur
CP36/25-0063 Dossier bekijken
SANS OBJET - PAS DE DECISION DU DIRECTEUR
La plaignante se plaint d’une décision de retrait de travail qu’elle attribue à son refus de travailler avec une…
Pas de décision du directeur
CP36/25-0461 Dossier bekijken
SANS OBJET
Le plaignant indique dans sa plainte qu’il aimerait être transféré dans la section Mountain, car celle dans laquelle il est ne lui convient…
Pas de décision du directeur
CP36/25-0290 Dossier bekijken
RECEVABILITE - CLARTE
En l’espèce, le plaignant conteste un refus de contact avec ses proches.Il apparaît que la présente plainte est manifestement…
Autre décision directeur
CP36/25-0283 Dossier bekijken
RECEVABILITE - CLARTE
En l’espèce, le plaignant conteste un refus de contact avec son avocat.Il apparaît que la présente plainte est manifestement…
Autre décision directeur
CP36/25-0388 Dossier bekijken
RECEVABILITE - CLARTE
En l’espèce, le plaignant se plaint d’une fouille à corps et évoque un épisode en lien avec la personne venue le visiter.Dans sa…
Fouille à corps
CP36/25-0201 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - SERVICE MEDICAL
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du…
Pas de décision du directeur
CP36/25-0500 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée.Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense…
Mesure provisoire
CP36/25-0497 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - SANCTION DISCIPLINAIRE
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée.Il a été sollicité de la direction de…
Mesure provisoire
Disciplinaire
CP36/25-0313 Dossier bekijken
RECEVABILITE - CLARTE
En l’espèce, le plaignant semble se plaindre de l’unité 121.Il apparaît que la présente plainte est manifestement irrecevable dans la…
Mesure d'ordre
CP36/25-0512 Dossier bekijken
RECEVABILITE - CLARTE
En l’espèce, le plaignant conteste un problème lié à ses formations et à ses loisirs, dont le refus d’accéder à la bibliothèque et il…
Autre décision directeur
KC06/26-0005 Dossier bekijken
BEVOEGDHEID - TERMIJN
Klager dient klacht in tegen een instructie 'Handwas bij medische problemen' van 1 september 2025. De klachtencommissie stelt vast dat…
Autre décision directeur