Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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KC04/25-0213 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - ARBEID
Klager dient klacht in omdat hij na twee werkweigeringen van de werkerslijst werd geschrapt. De klacht is…
Pas de décision du directeur
CP36/25-0492 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - CONDITIONS DE DETENTION
La Commission des plaintes n’est compétente que lorsqu’il s’agit d’une décision prise à l’égard du…
Pas de décision du directeur
CP36/25-0534 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - MESURE PROVISOIRE - SANCTION DISCIPLINAIRE
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée.Il a été sollicité…
Mesure provisoire
CP36/25-0479 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - MESURE PROVISOIRE
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée.Il a été sollicité de la direction de faire…
Fouille à corps
CP36/25-0570 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - MESURE PROVISOIRE - SANCTION DISCIPLINAIRE
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée.Il a été sollicité…
Disciplinaire
CP36/25-0572 Dossier bekijken
SANCTION DISCIPLINAIRE
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée.Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa…
Disciplinaire
CP36/25-0469 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - MESURE PROVISOIRE - SANCTION DISCIPLINAIRE
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée.Il a été sollicité…
Mesure provisoire
CP36/25-0285 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE
D’après la jurisprudence du Conseil d’Etat :- « il appartient à toute autorité administrative de produire, en cas de recours en annulation d'un…
Disciplinaire
KC16/25-0266 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - TELEFONIE
Klager dient een klacht in inzake telefoniemaatregelen die hem worden opgelegd. De directie stelt in haar…
Pas de décision du directeur
KC04/26-0003 Dossier bekijken
BEVOEGDHEID - TUCHT
Klager heeft een klacht ingediend tegen een tuchtbeslissing. Hij stelt dat hij heeft toegegeven dat de gevonden gsm van hem was, maar de…
Disciplinaire
CP36/25-0336 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - MESURE PROVISOIRE - DISCIPLINAIRE
D’après la jurisprudence du Conseil d’Etat : • « il appartient à toute autorité administrative de…
Disciplinaire
KC34/25-0037 Dossier bekijken
TUCHT - VERBODEN SUBSTANTIES - VERMOEDEN VAN ONSCHULD
De klacht gaat over een tuchtbeslissing van 28/11/2025 van de directie van de gevangenis van…
Disciplinaire
CA/26-0027 Dossier bekijken
TRANSFERT
Il ressort du dossier que la direction générale a décidé de transférer le plaignant à la suite d’un conflit l’opposant à son codétenu. La direction…
Transfèrement
KC16/25-0239 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - DEPONERING VOORWERPEN
Klager dient klacht in omwille van het gegeven dat hij zijn donsdeken dat hij in Beveren…
Autre décision directeur
KC04/26-0002 Dossier bekijken
TUCHT - VERBODEN VOORWERPEN - BEWIJS - TOEREKENBAARHEID
Klager werd tuchtrechtelijk gesanctioneerd wegens het bezit of gebruik van technologische middelen die…
Disciplinaire
KC04/26-0007 Dossier bekijken
TUCHT - VERBODEN SUBSTANTIES - BEWIJS
Klager heeft een klacht ingediend tegen de tuchtbeslissing omdat er volgens hem geen verboden substantie aanwezig was.…
Disciplinaire
CP31/26-0009 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - VISITES - IES
Sur la recevabilité : Bien qu’en l’espèce, la décision de refus de visite ait été prise par un surveillant, la décision doit…
Mesure d'ordre
CP31/25-0157 Dossier bekijken
MSP - DELAI
La plainte n’a pas été introduite dans les délais, et il ne ressort pas de celle-ci que le plaignant a agi aussi rapidement que ce qui pouvait…
Mesure de sécurité particulière
KC02/26-0028 Dossier bekijken
TUCHT - BEWIJS - ONTSLAG
De klacht is ten eerste gericht tegen een tuchtbeslissing naar aanleiding van de vondst van gestolen waardevolle voorwerpen uit het…
Autre décision directeur
Disciplinaire
CP36/25-0384 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DU DIRECTEUR - CELLULE
La direction est libre de choisir la cellule et les codétenus auprès desquels elle place un détenu.Cette compétence…
Mesure d'ordre
CP36/25-0422 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE
D’après la jurisprudence du Conseil d’Etat :• « il appartient à toute autorité administrative de produire, en cas de recours en annulation d'un…
Mesure provisoire
CP36/25-0508 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée.Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense…
Fouille à corps
CP36/25-0573 Dossier bekijken
EXECUTION FOUILLE DE CELLULE
Dans sa plainte, la plaignante conteste l’exécution d’une fouille de cellule. Elle explique avoir retrouvé sa cellule…
Pas de décision du directeur
CP36/25-0569 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - COMPORTEMENT AGENT
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le…
Autre décision directeur
CP36/25-0561 Dossier bekijken
SANCTION DISCIPLINAIRE
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée.Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa…
Disciplinaire