Décisions
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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KC17/25-0078 Dossier bekijken
BEVOEGDHEID - MEDISCH - KLEDIJ - VOEDING
- Over de gebrekkige medische zorgOp het inrichtingshoofd rust de verplichting de nodige maatregelen te nemen opdat,…
Pas de décision du directeur
KC10/25-0160 Dossier bekijken
BEZOEK - TEGEMOETKOMING - FEITELIJK HANDELEN - CELMUTATIE - VOEDING
De klachten gaan over een beslissing tot weigering van bezoek, het feitelijk handelen van…
Autre décision directeur
Pas de décision du directeur
Mesure d'ordre
BC/24-0396 Dossier bekijken
ORDEMAATREGEL - BELANG
Bij tussenbeslissing van 6 oktober 2025: - werd het beroep van de klager ontvankelijk (doch per materiële vergissing ogenschijnlijk…
Mesure d'ordre
KC09/25-0130 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - GEÏNTERNEERD - BIJSTAND ADVOCAAT
De klacht gaat over de vermeende sabotage van de KBM-zitting van 12 maart 2025…
Pas de décision du directeur
KC09/25-0349 Dossier bekijken
FOUILLE LICHAAM
In de motivering wordt beschreven waarom een onderzoek aan de kledij niet volstaat. Uit het feit dat een voorwerp wordt weggestoken ter hoogte…
Fouille à corps
KC09/25-0493 Dossier bekijken
GEINTERNEERDE - ZORGPLICHT - CELMUTATIE - VOORLOPIGE MAATREGEL
De klachten gaan over:1) het verblijf van klager in een cel met muizen;2) de afwijzing van…
Autre décision directeur
Mesure provisoire
CP36/26-0017 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - CLARTE
Il ne ressort pas clairement de la plainte quelle décision prise par le directeur ou en son nom est visée (art. 150 § 2).…
Pas de décision du directeur
CP36/25-0642 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - CLARTE
Il ne ressort pas clairement de la plainte quelle décision prise par le directeur ou en son nom est visée (art. 150 § 2).…
Pas de décision du directeur
BC/26-0060 Dossier bekijken
ONTVANKELIJKHEID - TERMIJN
De beroepscommissie stelt vast dat de bestreden uitspraak van de klachtencommissie aan het inrichtingshoofd werd betekend op 4…
Autre décision directeur
CP36/25-0593 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - RETRAIT DE TRAVAIL - SANCTION DISCIPLINAIRE
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée.Il a été sollicité…
Disciplinaire
CP24/26-0012 Dossier bekijken
MP - FOUILLE - MOTIVATION - DISCIPLINAIRE - SUBSIDIARITE - COMPENSATION
1) Concernant la fouille au corps La fouille au corps est motivée sur la base du…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Fouille à corps
CP24/26-0002 Dossier bekijken
MP - CELLULE DE PUNITION - FOUILLE SYSTEMATIQUE - DISCIPLINAIRE - DROIT DE LA DEFENSE - CAMERA - COMPENSATION
1) Concernant la mesure provisoire Le…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Fouille à corps
CP22/26-0010 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - STATUT EXTERNE
Dans la mesure où la plainte ne vise pas une décision ou une omission de décision de la direction mais que le…
Pas de décision du directeur
CP36/26-0008 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - MESURE D'ORDRE - SANCTION DISCIPLINAIRE
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée.Il a été sollicité de…
Disciplinaire
CP36/26-0037 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - CLARTE
Il ne ressort pas clairement de la plainte quelle décision prise par le directeur ou en son nom est visée (art. 150 § 2).…
Pas de décision du directeur
KC09/25-0416 Dossier bekijken
TUCHT
De feiten in het rapport zijn duidelijk en nauwkeurig omschreven. Klager ontkent de feiten maar brengt geen overtuigende elementen aan die doen…
Disciplinaire
CP22/26-0003 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - CLARTE - FORME
Il apparaît que la présente plainte est manifestement irrecevable dans la mesure où elle manque de clarté quant à la situation…CP01/26-0012 Dossier bekijken
DECISION DISCIPLINAIRE - IES - MOTIVATION
Le plaignant reconnait l’échange mais affirme qu’il s’agissait de tabac et non de deux GSM.Ce faisant, il reconnait…
Disciplinaire
BC/25-0204 Dossier bekijken
ONTVANKELIJKHEID
De klachtencommissie verklaarde drie klachten van klager kennelijk onontvankelijk. Klager doet in zijn beroepschrift expliciet afstand van…
Autre décision directeur
CP24/26-0011 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - CONDITIONS DE DETENTION
La Commission des plaintes n’est compétente que lorsqu’il s’agit d’une décision prise à l’égard du…
Pas de décision du directeur
CP36/25-0640 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - MESURE D'ORDRE - DECISION DISCIPLINAIRE - RETRAIT DE TRAVAIL
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée.Il…
Disciplinaire
CP36/25-0644 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - AGENT
Une plainte relative au comportement d’un membre du personnel pénitentiaire n’entre pas dans le champ de compétence du…
Pas de décision du directeur
CP36/25-0647 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - STATUT EXTERNE
La Commission des plaintes est uniquement compétente pour connaître des décisions prises par le directeur sur…
Pas de décision du directeur
BC/25-0203 Dossier bekijken
ONTVANKELIJKHEID - TERMIJN
De beroepscommissie stelt vast dat het beroepschrift dateert van 24 juni 2025, terwijl de bestreden uitspraak aan klager werd…
Autre décision directeur
CP22/26-0004 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - CANTINE
La plainte vise manifestement une erreur commise au niveau de la fourniture des produits de la cantine, qui ne relève pas…
Pas de décision du directeur