MESURE PROVISOIRE - RETRAIT DE TRAVAIL - SANCTION DISCIPLINAIRE
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée.
Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense et les pièces du dossier le 19 novembre 2025. La direction a estimé que la mesure d’ordre est devenue nulle et non avenue suite au transfert du plaignant. Aucune pièce n’a été communiquée.
Or, le transfert du plaignant n’entraine pas la nullité de la mesure d’ordre (mais uniquement sa perte d’effets).
En outre, le plaignant conteste également une décision de retrait d’emploi ainsi qu’une mesure provisoire.
En vertu des principes rappelés plus haut, à défaut d’informations transmises par la direction, les décisions querellées doivent être tenues pour irrégulières et annulées.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement fondée.
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée.
Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense et les pièces du dossier le 19 novembre 2025. La direction a estimé que la mesure d’ordre est devenue nulle et non avenue suite au transfert du plaignant. Aucune pièce n’a été communiquée.
Or, le transfert du plaignant n’entraine pas la nullité de la mesure d’ordre (mais uniquement sa perte d’effets).
En outre, le plaignant conteste également une décision de retrait d’emploi ainsi qu’une mesure provisoire.
En vertu des principes rappelés plus haut, à défaut d’informations transmises par la direction, les décisions querellées doivent être tenues pour irrégulières et annulées.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement fondée.