Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
Vous pouvez effectuer des recherches par texte libre et/ou par termes spécifiques. Afin de rendre votre recherche plus efficace, nous vous conseillons d'utiliser l'onglet "Termes de recherche". Vous trouverez ici plus de précisions sur les termes de recherche, ainsi qu'une liste exhaustive de termes spécifiques, à saisir dans le champ libre.
Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
Overzicht
Loading...
A total of 21365 items found.
Showing 21365 items on page 652 of 855.
16276 - 16300 de 21365 résultats
KC04/23-0039 Dossier bekijken
TUCHT - SUBSIDIARITEIT
Het principe inzake subsidiariteit in tuchtprocedures zit vervat in artikel 122, tweede lid van de Basiswet. De klachtencommissie van…
Disciplinaire
CA/23-0091 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DU DIRECTEUR - PREAU
L’article 79 de la loi de principes garantit le droit, pour chacun des détenus, à la promenade quotidienne. Dans la…
Autre décision directeur
CA/23-0089 Dossier bekijken
TRANSFERT - VIE PRIVEE - MOTIVATION
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de…
Transfèrement
KC32/23-0064 Dossier bekijken
BIJZONDERE VEILIGHEIDSMAATREGEL - MOTIVERING - TEGEMOETKOMING
De directie motiveert de verlenging van de BVM enkel op basis van de eerdere feiten die…
Mesure de sécurité particulière
CA/23-0087 Dossier bekijken
TRANSFERT
La Commission d’appel est bien consciente que la surpopulation carcérale contraint l’administration pénitentiaire à transférer un certain nombre de…
Transfèrement
KC05/23-0047 Dossier bekijken
TUCHT – KWALIFICATIE INBREUK
Klager heeft klacht ingediend tegen een tuchtsanctie van één week ATV en dit wegens het bezit van of handel in door of krachtens…
Disciplinaire
KC02/23-0050 Dossier bekijken
TUCHT - SCHORSING - BIJSTAND ADVOCAAT - RECHT VAN VERDEDIGING
De tuchtbeslissing legt een sanctie op aan klager van 30 dagen ATV. De voorzitter heeft de…
Disciplinaire
KC05/23-0015 Dossier bekijken
ARBEID
De klacht is gericht tegen het niet toekennen van werk aan klager, die stelt dat hij al twee jaar de naaiopleiding volgt, maar toch niet tewerkgesteld…
Autre décision directeur
KC33/23-0039 Dossier bekijken
KANTINE
In het huishoudelijk reglement wordt bepaald dat een individuele buitenaankoop zoals de aankoop van cd’s en dvd’s kan plaatsvinden na goedkeuring van…
Autre décision directeur
KC33/23-0040 Dossier bekijken
TUCHT - VERBODEN VOORWERPEN- VERBODEN SUBSTANTIES
De vaststellingen zijn duidelijk en nauwkeurig. Klager erkent dat de Iphone en lader van hem zijn en betwist…
Disciplinaire
KC09/23-0063 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
Klager stelt dat hij euthanasie zou willen aanvragen.Klager brengt zijn klacht niet in verband met een beslissing…
Pas de décision du directeur
KC34/23-0002 Dossier bekijken
TUCHT
Nergens in het tuchtverslag blijkt dat klager afstand wenst te doen van zijn recht op bijstand. Er is ook niet uitdrukkelijk gevraagd of klager de…
Disciplinaire
CP31/23-0029 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR - PREAU
La décision de la direction de ne pas organiser la promenade collective constitue une omission de décision individuelle…
Autre décision directeur
CP31/23-0031 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR - PREAU
La décision de la direction de ne pas organiser la promenade collective constitue une omission de décision individuelle…
Autre décision directeur
CP31/23-0028 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - PRESOMPTION D'INNOCENCE - PREUVE
Le détenu ne peut être déclaré coupable de l'infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si le…
Disciplinaire
CP31/23-0027 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - PRESOMPTION D'INNOCENCE - PREUVE
Le détenu ne peut être déclaré coupable de l'infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si le…
Disciplinaire
CP31/23-0033 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant ne conteste pas les faits reprochés, mais uniquement la proportionnalité de la sanction infligée.Par son…
Disciplinaire
CP31/23-0030 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR - PREAU
La décision de la direction de ne pas organiser la promenade collective constitue une omission de décision individuelle…
Autre décision directeur
KC10/23-0048 Dossier bekijken
TUCHT - TERMIJN
Een klacht moet uiterlijk de zevende dag na die waarop de gedetineerde kennis heeft gekregen van de bestreden beslissing, worden ingediend. De…
Disciplinaire
CP14/23-0007 Dossier bekijken
CUMUL SANCTION ISOLEMENT
Le plaignant était sous le coup d'une sanction d'IES et a commis une nouvelle infraction. La direction a qualifié cette infraction de…
Disciplinaire
CP22/23-0015 Dossier bekijken
CORRESPONDANCE - IRRECEVABLE - NON FONDE - MESURES COLLECTIVES - ROI
1. Concernant les timbres reçus par courrier et confisqués La commission renvoie à sa…
Pas de décision du directeur
CP23/23-0014 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - COMPORTEMENT AGENTS
Le plaignant conteste une situation qui s’est déroulée avec un agent. Il ne s’agit pas d’une décision prise par le…
Pas de décision du directeur
CP22/23-0014 Dossier bekijken
TRANSFERT - IRRECEVABLE
La plaignante souhaite une réponse concernant sa demande de transfert vers la prison de Haren. Il ressort du dossier qu’elle a déjà…
Transfèrement
CP03/23-0005 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - TRANSFERT
Dans sa plainte, le plaignant conteste le fait de devoir retourner à la prison de Saint-Hubert. En effet, suite à une…
Transfèrement
KC29/23-0019 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES - REFUS VISIONNAGE CAMERAS
Le plaignant a été sanctionné de 30 jours d’IES pour une infraction de premier degré pour des faits d’atteinte…
Disciplinaire