RETRAIT D'EMPLOI - PRINCIPE AUDI ALTERAM PARTEM
La loi de principes ne contenant aucune disposition restreignant, voire excluant l’application du principe audi alteram partem, il convient de considérer que ce principe est applicable.
L’argument de l’appelante selon lequel l’intimé aurait pu faire valoir ses arguments lors de la notification du retrait d’emploi par la direction ne peut être retenu dans la mesure où le principe audi alteram partem impose que le détenu soit entendu avant que la décision soit prise. L’inverse n’aurait pas d’effet utile.
La violation du principe audi alteram partem suffit à annuler la mesure d’ordre de retrait d’emploi.
La loi de principes ne contenant aucune disposition restreignant, voire excluant l’application du principe audi alteram partem, il convient de considérer que ce principe est applicable.
L’argument de l’appelante selon lequel l’intimé aurait pu faire valoir ses arguments lors de la notification du retrait d’emploi par la direction ne peut être retenu dans la mesure où le principe audi alteram partem impose que le détenu soit entendu avant que la décision soit prise. L’inverse n’aurait pas d’effet utile.
La violation du principe audi alteram partem suffit à annuler la mesure d’ordre de retrait d’emploi.