Décisions
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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CP19/26-0046 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DE LA DIRECTION - COMPETENCE - PREAU - GREVE
Il ressort des explications reçues à l’audience que la plaignante ne conteste en réalité aucune…
Pas de décision du directeur
KC10/26-0067 Dossier bekijken
FOUILLE LICHAAM
De klacht gaat over een fouillering op het lichaam van 18/04/2026 van de directie van de gevangenis van Hasselt.De directie werd op…
Fouille à corps
CA/26-0200 Dossier bekijken
TRANSFERT - MOTIVATION
La motivation apparait insuffisante concernant les demandes de transfèrement vers les prisons d’Andenne et de Huy. La direction…
Transfèrement
KC33/26-0049 Dossier bekijken
TUCHT - BEWIJS
De klachtencommissie heeft kennisgenomen van het tuchtdossier. Klager werd tuchtrechtelijk gesanctioneerd wegens het geen gevolg geven aan de…
Disciplinaire
CA/26-0202 Dossier bekijken
TRANSFERT
Le transfert est motivé par la dégradation de la relation entre le plaignant et la prison d’Ittre résultant de plusieurs incidents disciplinaires…
Transfèrement
BC/26-0019 Dossier bekijken
ARBEID – ONTSLAG
Het inrichtingshoofd heeft beroep ingediend tegen de beslissing van de klachtencommissie waarbij klagers klacht tegen het verlies van zijn…
Mesure d'ordre
CP19/26-0042 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - MUTATION DE CELLULE
Sur la recevabilité : alors que le plaignant occupait initialement une cellule individuelle, la direction a pris la…
Autre décision directeur
KC16/26-0111 Dossier bekijken
ORDEMAATREGEL - REGIMEMUTATIE
Klager dient klacht in tegen de ordemaatregel waarbij hij van het open regime werd overgeplaatst naar het gesloten regime.Een…
Mesure d'ordre
CA/26-0198 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - DISCIPLINAIRE - MOTIVATION - SUBSIDIARITE
Le régime disciplinaire vise à garantir l'ordre et la sécurité dans le respect de la dignité, du…
Disciplinaire
CA/26-0197 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - FOUILLES EN CELLULE - MOTIVATION - COMPENSATION
Une fouille de cellule constitue une mesure d’ordre décidée par l’intimée à l’égard de…
Mesure d'ordre
CA/26-0206 Dossier bekijken
TRANSFERT - SURPOPULATION - MOTIVATION
Le plaignant conteste son transfert, car il souhaite aller à Ittre ou à Leuze, et subsidiairement à Jamioulx ou Namur.…
Transfèrement
KC16/26-0173 Dossier bekijken
FOUILLE LICHAAM
De klacht gaat over een beslissing tot fouillering op het lichaam van 17/05/2026 van de directie van de gevangenis van Leuven Centraal.De…
Fouille à corps
KC05/25-0304 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - REKENINGEN
De klacht gaat over achterstallig loon. Volgens klager is er sprake van 500 euro loon dat niet gestort werd. Hij krijgt…
Autre décision directeur
CP36/26-0143 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - MESURE PROVISOIRE - DECISION DISCIPLINAIRE
Concernant la fouille au corps du 26 mars 2026La décision de fouille est motivée de la…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Fouille à corps
KC16/26-0114 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - REKENINGEN
De klachtencommissie meent dat klager zijn klacht gericht is tegen de werkwijze die geldt in de…
Autre décision directeur
KC16/26-0201 Dossier bekijken
FOUILLE LICHAAM - TERMIJN - TUCHT - BEWIJS
Klager dient klacht in tegen een beslissing tot fouillering op het lichaam. Klager onderging de fouillering op het…
Disciplinaire
Fouille à corps
KC05/26-0119 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - EXTERNE RECHTSPOSITIE
Klager zet in zijn klachtenformulier uiteen dat de directie van de gevangenis verplicht is de…
Pas de décision du directeur
CA/26-0211 Dossier bekijken
RECUSATION - RECEVABILITE - PROCEDURE DE PLAINTES
L'article 159, § 1er, de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire…KC16/26-0144 Dossier bekijken
VOORLOPIGE MAATREGEL - GEEN BESLISSING DIRECTEUR - HYGIËNE - TELEFONIE
Klager dient klacht in tegen een voorlopige maatregel. De directeur besliste om klager…
Mesure provisoire
Pas de décision du directeur
CA/26-0212 Dossier bekijken
RECUSATION - IRRECEVABLE - PROCEDURE DE PLAINTES
L'article 159, § 1er, de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire…
Appel partiel sur une décision de Commission des plaintes
CA/26-0217 Dossier bekijken
DEGRADATION
Sur la recevabilité : Il apparait de la plainte que l’intimé ne conteste pas le simple constat de la dégradation du four à micro-ondes, mais bien…
Autre décision directeur
CP36/26-0156 Dossier bekijken
DECISION DISCIPLINAIRE - IES
Le plaignant a été sanctionné de six jours d’IES avec trois mois de sursis sur la base de l’infraction suivante : « Le…
Disciplinaire
CA/26-0219 Dossier bekijken
DELAI - RECEVABILITE - PROCEDURE DE PLAINTES
L’appelant a introduit une plainte le 28 mai 2026 contre des décisions prises les 9 et 11 mai 2026.L’appelant…CA/26-0214 Dossier bekijken
TRANSFERT
La prison de Jamioulx est légalement considérée comme une maison d’arrêt et une maison de peine. Le seul fait qu’elle accueille un nombre…
Transfèrement
CP36/26-0147 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - FOUILLE AU CORPS - DECISION DISCIPLINAIRE - DROITS DE LA DEFENSE
Le plaignant s’est vu infliger une sanction de 20 jours d’IES dont 10…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Fouille à corps