Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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CP36/26-0285 Dossier bekijken
ATTRIBUTION CELLULE - MATELAS AU SOL - SURPOPULATION
Le plaignant se plaint de ses conditions de détention et, plus particulièrement, du fait qu’il est…
Autre décision directeur
Pas de décision du directeur
CP36/26-0234 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR - VHS
Le plaignant conteste le fait que la direction a comptabilisé sa VHS du 16 mai 2026 alors qu’il précise qu’il l’avait annulée…
Autre décision directeur
CP36/26-0275 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - ABSENCE DE PIECES
L’article 152, § 2 de la loi de principes impose au directeur de communiquer par écrit dans les 48h de la réception de la…
Disciplinaire
CP35/25-0021 Dossier bekijken
IRRECEVABLE
Une personne détenue a droit à des exercices physiques et à des activités sportives pendant au moins deux heures par semaine, ainsi qu'à une…
Pas de décision du directeur
CP36/26-0253 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR - SAISIE OBJET
Le plaignant conteste la reprise d’un appareil en cellule qu’il estime injustifiée. Le ROI ne prévoit pas la…
Autre décision directeur
CP35/25-0019 Dossier bekijken
IRRECEVABLE
La procédure relative au traitement d’une demande de permission de sortie et/ou de congé pénitentiaire ne relève pas de la compétence de la…
Pas de décision du directeur
KC09/26-0014 Dossier bekijken
CP36/26-0255 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - DROITS DE LA DEFENSE
Le plaignant fait valoir que la motivation de la sanction disciplinaire fait référence à deux rapports au directeur alors…
Disciplinaire
KC04/26-0073 Dossier bekijken
TUCHT - VERBODEN SUBSTANTIES - BEWIJS - TOEREKENBAARHEID
De aanleiding voor de tuchtrechtelijke veroordeling blijkt een rapport aan de directeur (RAD) te…
Disciplinaire
KC04/26-0067 Dossier bekijken
VOORLOPIGE MAATREGEL - TUCHT - VERBODEN SUBSTANTIES - VERMOEDEN VAN ONSCHULD
De klachtencommissie heeft kennisgenomen van de dossierstukken. Daaruit blijkt…
Mesure provisoire
Disciplinaire
KC04/26-0071 Dossier bekijken
TUCHT - VERBODEN SUBSTANTIES - BEWIJS - TOEREKENBAARHEID
De aanleiding voor de tuchtrechtelijke veroordeling blijkt een rapport aan de directeur (RAD) te…
Disciplinaire
KC04/26-0072 Dossier bekijken
TUCHT - VERBODEN SUBSTANTIES - BEWIJS - TOEREKENBAARHEID
Klager werd tuchtrechtelijk gesanctioneerd wegens: - Het bezit van of de handel in door of…
Disciplinaire
KC04/26-0070 Dossier bekijken
TUCHT - VERBODEN SUBSTANTIES - VERMOEDEN VAN ONSCHULD
De klachtencommissie heeft kennisgenomen van de dossierstukken. Daaruit blijkt dat er een rapport aan de…
Disciplinaire
KC32/26-0118 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - VORM
De klachtencommissie is bevoegd om klachten van gedetineerden te behandelen die gericht zijn tegen beslissingen die werden…
Pas de décision du directeur
CP36/26-0195 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR - ROI - SAISIE OBJET
Le plaignant indique qu’il a été transféré depuis la prison d’Ittre comme d’autres détenus et qu’à la prison de…
Autre décision directeur
CP36/26-0203 Dossier bekijken
MO - TRAVAIL - ABSENCE DE PIECES
L’article 152, § 2 de la loi de principes impose au directeur de communiquer par écrit dans les 48h de la réception de la…
Mesure d'ordre
CP36/26-0227 Dossier bekijken
MO - MUTATION - ABSENCE DE PIECES
L’article 152, § 2 de la loi de principes impose au directeur de communiquer par écrit dans les 48h de la réception de la…
Mesure d'ordre
KC16/26-0074 Dossier bekijken
INTERNE RECHTSPOSITIE
Klager is het oneens met het feit dat hij maar 50 kopieën per week mag aanvragen en geen uitzondering krijgt om zijn dossier van 400…
Autre décision directeur
KC32/26-0120 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - EXTERNE RECHTSPOSITIE - GEÏNTERNEERDE - MOTIVERING
Klager gaat niet akkoord met het advies van de directie aan de…
Pas de décision du directeur
CA/26-0202 Dossier bekijken
TRANSFERT
Le transfert est motivé par la dégradation de la relation entre le plaignant et la prison d’Ittre résultant de plusieurs incidents disciplinaires…
Transfèrement
KC10/26-0061 Dossier bekijken
VRIJE TIJD - WANDELING
De klacht gaat over het feit dat klager op 13/04/2026 niet heeft kunnen wandelen in de gevangenis van Hasselt.De directie werd op…
Autre décision directeur
CP19/26-0042 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - MUTATION DE CELLULE
Sur la recevabilité : alors que le plaignant occupait initialement une cellule individuelle, la direction a pris la…
Autre décision directeur
CP01/26-0062 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - DECISION DISCIPLINAIRE
Concernant la mesure provisoire Le plaignant a fait l’objet d’une mesure provisoire pour les faits suivants : «…
Mesure provisoire
Disciplinaire
KC10/26-0067 Dossier bekijken
FOUILLE LICHAAM
De klacht gaat over een fouillering op het lichaam van 18/04/2026 van de directie van de gevangenis van Hasselt.De directie werd op…
Fouille à corps
CA/26-0200 Dossier bekijken
TRANSFERT - MOTIVATION
La motivation apparait insuffisante concernant les demandes de transfèrement vers les prisons d’Andenne et de Huy. La direction…
Transfèrement