Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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KC04/24-0176 Dossier bekijken
TUCHT - HUISHOUDELIJK REGLEMENT
Klager kreeg een tuchtsanctie voor het (pogen) binnenbrengen van een tube lijm na zijn uitgang. Elke gedetineerde wordt…
Disciplinaire
CP36/23-0271 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - INTERDICTION VISITES - RECEVABILITE - COMPENSATION
Sur la recevabilité:La Commission d’appel a déjà jugé à plusieurs reprises qu’une…
Mesure d'ordre
CP36/23-0189 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - AUDITION - VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE
Le plaignant a été sanctionné de 12 jours d’IES pour les infractions suivantes :- L’atteinte…
Disciplinaire
CP36/23-0350 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DU DIRECTEUR - EXECUTION DECISION - RECEVABILITE - COMPENSATION
En vertu de la loi du 23 mars 2019, le chef d’établissement est chargé de la…
Autre décision directeur
KC04/24-0148 Dossier bekijken
TUCHT - VERBODEN SUBSTANTIES - BEWIJS
De klacht is gericht tegen de tuchtbeslissing van 2 mei 2024 van de directie van de gevangenis van Beveren.Klager kreeg…
Disciplinaire
CP36/23-0367 Dossier bekijken
FOUILLE AU COPRS - MOTIVATION
Toute décision de fouille au corps doit revêtir une motivation adéquate, personnalisée et suffisante, pour permettre au détenu…
Fouille à corps
KC17/24-0032 Dossier bekijken
TUCHT
De klachtencommissie meent dat het RAD duidelijk en zeer gedetailleerd beschrijft op welke manier klager verwikkeld was in het agressie incident op…
Disciplinaire
KC20/24-0038 Dossier bekijken
TUCHT - MOTIVERING
De klacht is gericht tegen de tuchtbeslissing van 22 mei 2024 van de directie van de gevangenis van Mechelen.De directeur nam kennis van…
Disciplinaire
KC20/24-0042 Dossier bekijken
TUCHT
De klacht betreft het niet overhandigen van een kopie van de tuchtbeslissing aan klager.Artikel 144, §7 van de Basiswet stelt hierover: “De…
Disciplinaire
CP23/24-0006 Dossier bekijken
MP - FOUILLE AU CORPS - ABSENCE DE PIECES - DEVOIR DE COLLABORATION
Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense et les pièces du dossier…
Mesure provisoire
Fouille à corps
KC21/24-0062 Dossier bekijken
TUCHT - MOTIVERING
De directeur heeft zich voor het bewezen zijn van de feiten gebaseerd op de materiële vaststellingen zoals opgenomen in twee RAD’s van 13…
Disciplinaire
KC20/24-0053 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR
De klacht is gericht tegen het gegeven dat er geen brandvoorzorgsmiddelen in de gevangenis van Mechelen aanwezig zouden zijn.De…
Pas de décision du directeur
KC20/24-0052 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - HUISHOUDELIJK REGLEMENT
De klacht betreft het niet tijdig ontvangen en de taal van het huishoudelijk reglement van de gevangenis…
Autre décision directeur
Pas de décision du directeur
CP36/24-0072 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - QUALIFICATION INFRACTIONS - MOTIVATION - IES - PROPORTIONNALITE - COMPENSATION
Le plaignant s’est vu infliger une sanction de 14 jours d’IES…
Disciplinaire
CP01/24-0097 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - COMPETENCE - CANTINE
Le plaignant affirme avoir demandé à plusieurs reprises la fourniture d’un spray contre la perte abondante…
Pas de décision du directeur
CP18/24-0066 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - STATUT EXTERNE
La Commission des plaintes est uniquement compétente pour connaître des décisions prises par la direction sur…
Pas de décision du directeur
CP18/24-0058 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - MUTATION DE CELLULE
La plainte est sans objet concernant la décision disciplinaire et le retrait d’emploi, dans la…
Disciplinaire
Mesure d'ordre
CP24/24-0084 Dossier bekijken
RECEVABILITE - PRIVATION DE PREAUX - FITNESS
Il résulte des dispositions et de la jurisprudence que le droit à une promenade quotidienne commune ainsi que le…
Mesure d'ordre
CP24/24-0078 Dossier bekijken
RECEVABILITE - PRIVATION DE PREAU - FITNESS - DOUCHE
Il résulte des dispositions et de la jurisprudence que le droit à une promenade quotidienne commune ou,…
Autre décision directeur
Pas de décision du directeur
CP24/24-0079 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTION - IRRECEVABLE
Il ressort du formulaire transmis par la direction que le plaignant a rempli la fiche pour solliciter un emploi le 7…
Autre décision directeur
CP24/24-0080 Dossier bekijken
RECEVABILITE - PRIVATION DE PREAUX - FITNESS - MANQUE DE PERSONNEL
Il résulte des dispositions et de la jurisprudence que le droit à une promenade quotidienne…
Mesure d'ordre
CP15/24-0037 Dossier bekijken
CANTINE - SIGNATURE
Concernant la recevabilité de la plainte, la plaignante étant absente à l’audience et l’avocate n’ayant pas interrogé sa cliente sur ce…
Autre décision directeur
KC04/24-0162 Dossier bekijken
FOUILLE LICHAAM - MOTIVERING - TUCHT - GEURWAARNEMING
De klacht is tweevoudig en betreft: - een fouille op het lichaam- een tuchtbeslissing1. De fouille…
Disciplinaire
Fouille à corps
CP15/24-0038 Dossier bekijken
CANTINE - SANTE
D’après le ROI de la prison de Lantin, la direction peut autoriser la possession d’autres objets pour autant que cela ne soit pas incompatible…
Autre décision directeur
CP15/24-0030 Dossier bekijken
COMPTABILITE
D’après les extraits de compte fournis par la direction, le plaignant fait l’objet de retraits concernant la location de la TV depuis janvier…
Autre décision directeur