RECEVABILITE - PRIVATION DE PREAUX - FITNESS - MANQUE DE PERSONNEL
Il résulte des dispositions et de la jurisprudence que le droit à une promenade quotidienne commune ainsi que le droit de pratiquer une activité sportive est, pour tout détenu, un droit fondamental dont chaque détenu, individuellement, en a la jouissance.
Une atteinte à un droit fondamental du détenu ne peut se justifier que par un cas de force majeure, c’est-à-dire, un évènement soudain, imprévisible et incertain, auquel la direction se trouve dans l’impossibilité de remédier. Cet évènement ne doit pas avoir été voulu par elle, ni causé par elle, même indirectement.
En l’espèce, la direction explique l’annulation des préaux entre le 3 et le 7 juin 2024 par le manque de personnel. Pour ce qui concerne les séances de fitness et la visite, elle ne fournit aucune explication. Néanmoins, ces séances ont plus que probablement été annulées pour les mêmes raisons.
En l’espèce, la direction n’objective pas les absences et ne fournit aucun chiffré permettant de justifier un cas de force majeure.
La Commission d’appel a récemment confirmé la position de la Commission des plaintes de Nivelles qui avait jugé fondée la plainte d’un détenu concernant la privation de préau, dû à un manque de personnel .
La plainte est fondée.
Il résulte des dispositions et de la jurisprudence que le droit à une promenade quotidienne commune ainsi que le droit de pratiquer une activité sportive est, pour tout détenu, un droit fondamental dont chaque détenu, individuellement, en a la jouissance.
Une atteinte à un droit fondamental du détenu ne peut se justifier que par un cas de force majeure, c’est-à-dire, un évènement soudain, imprévisible et incertain, auquel la direction se trouve dans l’impossibilité de remédier. Cet évènement ne doit pas avoir été voulu par elle, ni causé par elle, même indirectement.
En l’espèce, la direction explique l’annulation des préaux entre le 3 et le 7 juin 2024 par le manque de personnel. Pour ce qui concerne les séances de fitness et la visite, elle ne fournit aucune explication. Néanmoins, ces séances ont plus que probablement été annulées pour les mêmes raisons.
En l’espèce, la direction n’objective pas les absences et ne fournit aucun chiffré permettant de justifier un cas de force majeure.
La Commission d’appel a récemment confirmé la position de la Commission des plaintes de Nivelles qui avait jugé fondée la plainte d’un détenu concernant la privation de préau, dû à un manque de personnel .
La plainte est fondée.