Décisions
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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BC/21-0084 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING KLACHTENCOMMISSIE OF DIRECTEUR GENERAAL - BEVOEGDHEID
De Beroepscommissie is volgens de Basiswet bevoegd voor het behandelen van beroepen…
Pas de décision de la Commission de plaintes / du Directeur Général
CP13/21-0040 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE - TRANSFEREMENT
La Commission des plaintes est compétente uniquement pour connaître de décisions prises à l’égard du…
Pas de décision du directeur
CA/21-0103 Dossier bekijken
TRANSFEREMENT - PROCEDURE DE PLAINTE
La Commission d'appel constate que l’appelant n’a pas suivi la procédure reprise aux articles 163 à 166 de la loi de…
Transfèrement
BC/21-0083 Dossier bekijken
PUNTENSYSTEEM
Enkel gedetineerden met een onbesproken gedrag kunnen in aanmerking komen voor het opendeurregime. Om eventuele overstappen van het…
Autre décision directeur
CP14/21-0007 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - OBJETS INTERDITS
La plainte est dirigée contre une sanction disciplinaire de 25 jours d'IES infligés suite à la découverte de deux GSM dans…
Disciplinaire
CP18/21-0033 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES - DEGRADATION OU DESTRUCTION DE BIENS
Le plaignant dirige sa plainte contre une sanction disciplinaire de 10 jours d'IES. Le plaignant ne…
Disciplinaire
BC/21-0082 Dossier bekijken
OVERPLAATSING
De Beroepscommissie beoordeelt het beroep gegrond. De Directeur-Generaal had het bezwaar tegen de weigering tot (over)plaatsing ontvankelijk…
Transfèrement
CP18/21-0032 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - COMPETENCE - QUALIFICATION INFRACTION - PROPORTIONNALITÉ
La plainte est dirigée contre des faits de racisme/ abus de pouvoir ainsi que contre…
Disciplinaire
Pas de décision du directeur
KC29/21-0065 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - DROITS DE LA DEFENSE - PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE - MOTIVATION
Devant la Commission, la direction invoque un élément important, mais celui-ci…
Disciplinaire
CA/21-0092 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - FOUILLE - PROPORTIONNALITE - SANCTION
La Commission d’appel estime que le placement en cellule sécurisée est manifestement déraisonnable…
Disciplinaire
CA/21-0094 Dossier bekijken
RSPI - TRAVAIL - FORMATION
Il est difficile de tirer, à ce stade-ci, des conclusions quant au risque de prosélytisme, puisque le plaignant a été mis à…
Régime de sécurité particulier individuel
CA/21-0097 Dossier bekijken
PROCEDURE DE PLAINTE - COMPENSATION
La compensation doit être en mesure de compenser le dommage subi par le détenu mais ne doit pas nécessairement avoir un…
Appel partiel sur une décision de Commission des plaintes
CA/21-0095 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - FOUILLE - PROPORTIONNALITE - SANCTION
La Commission d’appel estime que le placement en cellule sécurisée est manifestement déraisonnable…
Disciplinaire
CA/21-0089 Dossier bekijken
L'appelant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales »…
Commission d'appel - 02/07/2021
Transfèrement
CP18/21-0025 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - MESURE PROVISOIRE - MESURE D'ORDRE - RETRAIT D'EMPLOI - TEMOINS - IMAGES CAMERAS
Les plaintes jointes (CP18/21-0028) sont dirigées contre une…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Mesure d'ordre
KC29/21-0068 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - DROIT D'ETRE ENTENDU - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
Il est important que lors de l'audition disciplinaire, la direction pose toutes les…
Disciplinaire
CP24/21-0028 Dossier bekijken
MANIFESTEMENT IRRECEVABLE
Il ne ressort pas clairement de la plainte quelle décision prise par le directeur ou en son nom est visée (art. 150 § 2). La…
Pas de décision du directeur
CA/21-0091 Dossier bekijken
DECISION DIRECTION - TRAVAIL
La décision de retrait d’emploi du 27 avril 2021 constitue une décision individuelle prise par la direction à l’égard du détenu…KC05/21-0044 Dossier bekijken
ORDEMAATREGEL - TERMIJN - BIJZONDERE VEILIGHEIDSMAATREGEL - MOTIVERING
De klacht omtrent de ordemaatregel waarbij de telefonie van de klager werd beperkt,…
Mesure de sécurité particulière
Mesure d'ordre
KC05/21-0050 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
De Klachtencommissie spreekt zich enkel uit over beslissingen genomen door de directie op basis van de Basiswet en de…
Pas de décision du directeur
KC05/21-0054 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
De Klachtencommissie spreekt zich enkel uit over beslissingen genomen door de directie op basis van de Basiswet en de…
Pas de décision du directeur
KC04/21-0050 Dossier bekijken
TUCHT - ORDEMAATREGEL - VERBODEN SUBSTANTIES - ARBEID - REGIMEMUTATIE
De tuchtoverheid beoordeelt op discretionaire wijze de bewijswaarde van de gegevens uit…
Disciplinaire
Mesure d'ordre
BC/21-0079 Dossier bekijken
TEGEMOETKOMING - KLACHTENPROCEDURE
Het beroep is specifiek gericht tegen de tegemoetkoming die is toegekend door de Klachtencommissie. De Klachtencommissie…
Appel partiel sur une décision de Commission des plaintes
KC05/21-0048 Dossier bekijken
TUCHT - VOORLOPIGE MAATREGEL - TERMIJN - ORDEMAATREGEL - ARBEID - ONTSLAG - VERTROUWENSFUNCTIE - REGIMEMUTATIE
De klacht tegen de VM en tegen het gegeven dat…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Mesure d'ordre
KC21/21-0031 Dossier bekijken
TUCHT - GEÏNTERNEERDE - TOEREKENBAARHEID - MOTIVERING - TEGEMOETKOMING
De vraag of de tuchtrechtelijke inbreuk ook aan de gedetineerde kan worden toegerekend,…
Disciplinaire