Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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KC21/24-0115 Dossier bekijken
ARBEID
Klager is tewerkgesteld in de drukkerij. Hij beklaagt zich echter over het gegeven dat hij voor lange tijd op technische werkloosheid (TW) werd…
Autre décision directeur
KC17/24-0038 Dossier bekijken
GEZONDHEID - MEDISCH
Klager beklaagt zich over het feit dat hij geen afspraak kan krijgen met zijn eigen arts, ondanks het feit dat hij hiervoor de nodige…
Autre décision directeur
KC29/24-0118 Dossier bekijken
SANTE - IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DE LA DIRECTION
Ici, il s’agit d’une plainte contre le service médical de la prison. Il ne s’agit pas d’une plainte…
Pas de décision du directeur
CP36/23-0364 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - SANTE - STATUT EXTERNE
En l’espèce, le plaignant conteste l’absence de réponse de la direction quant à l’avis que la direction doit…
Pas de décision du directeur
KC04/24-0044 Dossier bekijken
TELEFONIE - PRIVELEVEN
Klager heeft zijn krediet verkeerd herladen. Hij wilde zijn telefoonkrediet herladen, maar heeft per ongeluk zijn kantinekrediet…
Autre décision directeur
BC/24-0282 Dossier bekijken
INDIVIDUEEL BIJZONDER VEILIGHEIDSREGIME - PSYCHOMEDISCH VERSLAG
De beroepscommissie verklaart het beroep ontvankelijk en gegrond. De IBVR maatregel wordt…
Régime de sécurité particulier individuel
KC10/24-0122 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
Klager heeft een klacht ingediend omdat de portier racistische opmerkingen zou hebben gemaakt over de vrouw van…
Pas de décision du directeur
KC29/24-0125 Dossier bekijken
SANTE
Il s’agit d’une plainte contre le service médical de la prison. Le plaignant n’indique pas avoir interpellé la direction au sujet de sa situation.Pour…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0381 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - COMPETENCE - VOL VETEMENTS
Dans sa plainte, le plaignant explique s’être fait voler ses vêtements par un autre détenu. Il dit en outre qu’un…CP36/24-0370 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - COMPETENCE - COMPORTEMENT AGENTS
Dans sa plainte, le plaignant se plaint du comportement d’agents qui abuseraient de leur pouvoir. Il demande à…CP36/24-0514 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - COMPETENCE - COMPORTEMENT
Dans sa plainte et le complément qu’il y joint, le plaignant explique subir des pressions de la part des agents depuis…CP36/24-0367 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - COMPETENCE - STATUT EXTERNE
Dans sa plainte, le plaignant explique être admissible à la libération conditionnelle et à l’octroi de congés…CP36/24-0376 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - COMPETENCE - TRANSFERT
Dans sa plainte, le plaignant demande à être transféré au sein d’un autre prison dans laquelle il pourra travailler et se…KC02/24-0248 Dossier bekijken
FOUILLE LICHAAM
De klachtencommissie stelt vast dat de beslissing tot fouillering op het lichaam niet werd genomen door de directeur. De Basiswet vereist…
Fouille à corps
CP36/24-0585 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - RISQUE - SANCTION DISCIPLINAIRE - DROITS DE LA DEFENSE - MOTIVATION - COMPENSATION
1. Quant à la mesure provisoireLes stupéfiants ayant…
Mesure provisoire
Disciplinaire
CP36/24-0364 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - COMPETENCE
Dans sa plainte, le plaignant se plaint de n’avoir vu le SPS qu’une seule fois depuis son incarcération et dit, en outre, vouloir…CP36/24-0394 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - COMPETENCE - STATUT EXTERNE
Dans sa plainte, le plaignant explique avoir rempli tous les documents nécessaires pour ses permissions de sortie…KC02/24-0268 Dossier bekijken
FOUILLE LICHAAM
De klachtencommissie is van oordeel dat de beslissing tot fouillering op het lichaam onvoldoende individuele aanwijzingen bevat om over te gaan…
Fouille à corps
CP19/24-0099 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTION - CLARTE
La plainte écrite vise une décision qui n’existe pas et se limite à expliquer que « rien a été fait ». Le membre de la…
Autre décision directeur
KC12/24-0036 Dossier bekijken
TUCHT
De klacht is gericht tegen een tuchtsanctie van één week ATV wegens één tuchtinbreuk van tweede categorie, zijnde het niet-naleven van de door het…
Autre décision directeur
Disciplinaire
CP24/24-0107 Dossier bekijken
MP - ATTEINTE A LA SECURITE INTERNE
Pour justifier une mesure provisoire de consignation du plaignant dans sa propre cellule, il faut une menace actuelle et…
Mesure provisoire
CP36/24-0457 Dossier bekijken
CP19/24-0119 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - MOTIVATION - EXECUTION
- Quant à la motivation: La fouille au corps contestée est motivée comme suit : « Suite à la découverte de…
Fouille à corps
CP31/24-0087 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - COMPETENCE
Une décision de transfèrement n’est pas une décision prise par le directeur. C’est une décision qui relève des…
Pas de décision de la direction
KC16/24-0027 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
Het niet beantwoorden van een vraag van een gedetineerde gericht aan de directie, kan een verzuim in de zin van…
Pas de décision du directeur