IRRECEVABLE - COMPETENCE
Dans sa plainte, le plaignant se plaint de n’avoir vu le SPS qu’une seule fois depuis son incarcération et dit, en outre, vouloir sortir à temps une fois sa condamnation purgée.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision (ou une omission de décision) individualisée prise par la direction à l’égard du détenu .
Elle doit également mentionner de manière aussi précise que possible la décision sur laquelle porte la plainte ainsi que les motifs de la plainte .
Dans la mesure où la plainte ne vise pas une décision ou une omission de décision de la direction mais déplore le suivi insuffisant du SPS, elle ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
En outre, une question relative à la libération définitive relève du statut juridique externe des détenus et non du statut juridique interne. Elle ne relève dès lors pas du champ d’application du droit de plainte.
Partant, la plainte est manifestement irrecevable. Elle ne peut être examinée par la Commission des plaintes.
Dans sa plainte, le plaignant se plaint de n’avoir vu le SPS qu’une seule fois depuis son incarcération et dit, en outre, vouloir sortir à temps une fois sa condamnation purgée.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision (ou une omission de décision) individualisée prise par la direction à l’égard du détenu .
Elle doit également mentionner de manière aussi précise que possible la décision sur laquelle porte la plainte ainsi que les motifs de la plainte .
Dans la mesure où la plainte ne vise pas une décision ou une omission de décision de la direction mais déplore le suivi insuffisant du SPS, elle ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
En outre, une question relative à la libération définitive relève du statut juridique externe des détenus et non du statut juridique interne. Elle ne relève dès lors pas du champ d’application du droit de plainte.
Partant, la plainte est manifestement irrecevable. Elle ne peut être examinée par la Commission des plaintes.