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Décisions

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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.

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KC29/21-0029 Dossier bekijken

DISCIPLINAIRE - LANGUE

La plainte vise une sanction disciplinaire de 5 jours d'IES à l'égard du plaignant, avec un sursis de 2 mois. L'infraction est établie.…
KC - Saint-Gilles
Disciplinaire

KC17/21-0031 Dossier bekijken

TUCHT - VERBODEN SUBSTANTIES

Het RAD beschrijft uitgebreid de situatie. Bovendien is een ander personeelslid getuige. Daarnaast erkent klager dat hij een…
KC - Leuven Hulp
Disciplinaire

KC32/21-0013 Dossier bekijken

GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - KLACHTENPROCEDURE

In het schrijven van klager (5 rapportbriefjes) kan geen duidelijk omschreven klacht tegen een…
KC - Turnhout
Pas de décision du directeur

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