Décisions
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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CP36/24-0352 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - ABSENCE DE PIECE - DIRECTION - DEVOIR DE COLLABORATION
Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense et les pièces du…
Mesure d'ordre
CP36/24-0679 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Le plaignant fait savoir qu’il a contesté la décision du procureur concernant son extradition en interjetant appel.…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0671 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Le plaignant rapporte que le jeudi matin, 11 décembre 2024, deux agents ont pris ses vêtements pour les laver. Cela fait…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0346 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - ABSENCE DE PIECE - DIRECTION - DEVOIR DE COLLABORATION
Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense et les pièces du…
Disciplinaire
CP36/24-0368 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - ABSENCE DE PIECES - DIRECTION - DEVOIR DE COLLABORATION
Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense et les pièces du…
Mesure provisoire
CP36/24-0302 Dossier bekijken
De Klachtencommissie is enkel bevoegd voor klachten tegen beslissingen die door of namens de directeur genomen worden ten aanzien van klaagster. Een klacht die…
CP - Haren - 19/02/2025
Pas de décision du directeur
CP36/24-0557 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTION - COMPETENCE
Le plaignant affirme avoir le nez cassé et nécessiter une intervention chirurgicale d’urgence, mais indique que personne…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0402 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - ABSENCE DE PIECE - DIRECTION - DEVOIR DE COLLABORATION - COMPORTEMENT AGENT
1. La plainte dirigée contre un agentUne plainte contre un agent…CP36/24-0301 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR
In de klacht moet ook zo nauwkeurig mogelijk de beslissing waarover wordt geklaagd en de redenen van de klacht worden vermeld. In…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0680 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Le plaignant rapporte que le jeudi matin, 11 décembre 2024, deux agents ont pris ses vêtements pour les laver. Cela fait…
Pas de décision du directeur
BC/24-0144 Dossier bekijken
PUNTENSYSTEEM - MOTIVERING
De beroepscommissie heeft het beroep van het inrichtingshoofd van de gevangenis van Leuven Centraal tegen de beslissing van de…
Autre décision directeur
BC/24-0123 Dossier bekijken
PUNTENSYSTEEM - MOTIVERING
De beroepscommissie heeft het beroep van het inrichtingshoofd van de gevangenis van Leuven Centraal tegen de beslissing van de…
Autre décision directeur
BC/24-0124 Dossier bekijken
PUNTENSYSTEEM - MOTIVERING
De beroepscommissie heeft het beroep van het inrichtingshoofd van de gevangenis van Leuven Centraal tegen de beslissing van de…
Autre décision directeur
BC/24-0163 Dossier bekijken
VOORLOPIGE MAATREGEL - TUCHT - PERSONEEL
In dit dossier legt men als voorlopige maatregel het verblijf in de beveiligde cel op. Ondanks de motivering van de…
Mesure provisoire
Disciplinaire
CP36/24-0312 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
De klager geeft aan dat hij geen opvolging heeft gekregen over de complicaties in zijn hand/arm. Hij voelt niets meer…
Pas de décision du directeur
BC/24-0143 Dossier bekijken
PUNTENSYSTEEM - MOTIVERING
De beroepscommissie heeft het beroep van het inrichtingshoofd van de gevangenis van Leuven Centraal tegen de beslissing van de…
Autre décision directeur
KC09/24-0472 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
De klacht betreft het manipuleren van de ogen en oren.Het is niet duidelijk tegen welke beslissing van de directie…
Pas de décision du directeur
BC/24-0147 Dossier bekijken
ONTVANKELIJKHEID - TERMIJN
Het beroep tegen een beslissing van de klachtencommissie dient uiterlijk de zevende dag na de betekening ervan ingesteld moet…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0643 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Le plaignant indique que les agents choisissent les vêtements qu’il doit porter et qu’en cas de vol ou de casse de ses…
Pas de décision du directeur
KC29/25-0008 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - DELAI - CIRCONSTANCES
La décision contestée date du 31 décembre 2024. La plainte n’a cependant été introduite que le 15 janvier 2025. Le délai…
Disciplinaire
CP36/24-0642 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Le plaignant indique avoir demandé son repas de 15h aux agents de la prison à 17h30. Ceux-ci auraient répondu par des…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0666 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTION - COMPETENCE
Le plaignant affirme ne pas avoir eu l'occasion de consulter son dossier avant l’audience du 2 octobre 2024 et de n'avoir…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0641 Dossier bekijken
La plaignante indique se faire régulièrement voler sa lessive et sa nourriture. Elle prétend aussi subir des insultes ainsi que des menaces de la part des…
CP - Haren - 18/02/2025
Pas de décision du directeur
CP01/25-0004 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR - OBJET AUTORISE - CONSOLE
Dans sa défense écrite, la direction a d’abord estime que le plaignant n’avait pas reçu l’autorisation de…
Autre décision directeur
CP36/24-0639 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTION - COMPETENCE
Le plaignant indique avoir été accusé d'avoir jeté de l'eau par sa fenêtre. Par la suite, il se plaint d'injures…
Pas de décision du directeur