Décisions
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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KC21/25-0057 Dossier bekijken
TUCHT - MOTIVERING - GEÏNTERNEERDE - TEGEMOETKOMING
De klacht is gericht tegen twee tuchtbeslissingen. In de eerste plaats werd klager tuchtrechtelijk…
Disciplinaire
KC21/25-0061 Dossier bekijken
TUCHT - MOTIVERING - GEÏNTERNEERDE - TEGEMOETKOMING
De klacht is gericht tegen twee tuchtbeslissingen. In de eerste plaats werd klager tuchtrechtelijk…
Disciplinaire
CP36/24-0509 Dossier bekijken
Concernant la mise sous surveillance « S2 »
Le directeur peut ordonner des mesures de sécurité spéciales lorsqu'il existe des indices sérieux d'un danger pour…
Mesure provisoire
Mesure d'ordre
Fouille à corps
CP36/24-0558 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - MUTATION DE SECTION
Tout d’abord, la Commission des plaintes relève que la motivation de la décision de mutation de section contient ce qui…
Mesure d'ordre
CP36/24-0555 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - DISCIPLINAIRE - DEGRADATIONS DE BIENS
Concernant les mesures provisoiresPour rappel, en cas d’atteinte volontaire grave à la sécurité…
Mesure provisoire
Disciplinaire
KC09/24-0386 Dossier bekijken
FOUILLE LICHAAM - VOORLOPIGE MAATREGEL - TUCHT - TOEREKENBAARHEID
Klager kreeg een voorlopige maatregel opgelegd bestaande uit de plaatsing op een beveiligde…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Fouille à corps
CP36/24-0532 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE
D’après la jurisprudence du Conseil d’Etat : « il appartient à toute autorité administrative de produire, en cas de recours en annulation…
Disciplinaire
KC33/25-0040 Dossier bekijken
TUCHT - TERMIJN
Klager dient klacht in tegen de tuchtbeslissing van 12/05/2025 omdat er geen uitstel werd verleend wanneer hij om een eigen advocaat zou…
Disciplinaire
CP36/24-0406 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - VISITES
Le plaignant conteste l’exécution de sa sanction, en ce que la sanction a débuté le 1er août 2024 au lieu de débuter le 2 août…
Disciplinaire
CP36/24-0325 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - DISCIPLINAIRE
Concernant la sanction disciplinaire Le plaignant n’a pas coché qu’il contestait la sanction disciplinaire dans sa…
Mesure provisoire
Disciplinaire
CP36/24-0552 Dossier bekijken
FOUILLE DE CELLULE
Dans l'intérêt du maintien de l'ordre et de la sécurité, l'espace de séjour du détenu est régulièrement fouillé par les membres du…
Autre décision directeur
KC09/24-0403 Dossier bekijken
ONTSLAG - ARBEID
De klachtencommissie kan de wettigheid en redelijkheid van de tuchtbeslissing niet nagaan bij gebreke aan stukken en verweer van de…
Mesure d'ordre
CP36/25-0164 Dossier bekijken
TUCHTBESLISSING - ONWETTIGE VERLENGING - ART. 142
Klager kreeg een sanctie van van 21 ATV, waarbij 3 dagen met uitstel. Klager betwist de feiten niet. Hij is…
Disciplinaire
CP18/25-0036 Dossier bekijken
FOUILLE DE CELLULE - EXECUTION
1. En ce qui concerne les décisions de fouille de cellule: Le plaignant affirme dans sa plainte avoir subi 3 fouilles de…
Autre décision directeur
KC34/25-0019 Dossier bekijken
Zie beslissing KC34/25-0018
KC - Hoogstraten - 01/07/2025
Mesure provisoire
Disciplinaire
KC34/25-0024 Dossier bekijken
Zie beslissing KC34/25-0018
KC - Hoogstraten - 01/07/2025
Disciplinaire
Pas de décision du directeur
CP36/24-0577 Dossier bekijken
VISITE - MESURE D'ORDRE
La direction a refusé la VHS pour les motifs suivants :o Madame D. est venue visiter le plaignant pour la première fois le…
Mesure d'ordre
CP13/25-0041 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - DOUTE - MESURE D'ORDRE - REGIME FERME
Le plaignant conteste les faits à la base de la sanction disciplinaire et de la mesure d’ordre. Il…
Disciplinaire
Mesure d'ordre
CP22/25-0001 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPORTEMENT AGENTS
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, « un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des…
Pas de décision du directeur
CP22/25-0034 Dossier bekijken
RETRAIT DE TRAVAIL
Une mesure de retrait d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes.Une telle mesure d’ordre doit :- se…
Mesure d'ordre
CP22/25-0048 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - CONDITIONS MATERIELLES
La Commission des plaintes n’est compétente que lorsqu’il s’agit d’une décision prise à l’égard du…
Mesure d'ordre
KC09/24-0331 Dossier bekijken
FOUILLE LICHAAM
De klachtencommissie kan de wettigheid en redelijkheid van de beslissing tot plaatsing op de beveiligde cel en de beslissing tot het opleggen…
Autre décision directeur
Fouille à corps
KC09/25-0175 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR
Een gedetineerde kan bij de klachtencommissie beklag doen over elke beslissing die door of namens de directeur ten aanzien van hem…
Pas de décision du directeur
KC09/25-0201 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR
Het is niet duidelijk tegen welke beslissing van de directie de klacht van klager gericht is en of ze überhaupt betrekking heeft op…
Pas de décision du directeur
CP22/25-0056 Dossier bekijken
INTERDICTION DE VISITES
Le Conseil d’Etat a confirmé qu’une interdiction de visite prise à l’égard d’un visiteur/euse est une décision individuelle prise au…
Mesure d'ordre