Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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KC12/25-0049 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
Klager vulde een ongedateerd klachtenformulier in. Klager beklaagt zich over het feit dat hem medische hulp wordt…
Pas de décision du directeur
KC17/25-0033 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
In het schrijven van klager kan geen duidelijk omschreven klacht tegen een beslissing die door of namens de directie…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0712 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - DISCIPLINAIRE - FOUILLE AU CORPS
Au niveau de la recevabilitéConcernant la fouille au corps, le plaignant coche cette décision dans sa…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Fouille à corps
KC29/25-0015 Dossier bekijken
SANCTION DEGUISEE - MESURE PROVISOIRE - CELLULE DE PUNITION
Cocnernant une mesure d’ordre et une mesure de sécurité particulière: dates non précisées. La…
Autre décision directeur
Mesure provisoire
Disciplinaire
KC32/25-0111 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - EXTERNE RECHTSPOSITIE
De klachtencommissie spreekt zich enkel uit over een beslissing of verzuim om een beslissing…
Pas de décision du directeur
CP22/25-0025 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IMAGES CAMERA
Bien qu’il reconnaisse les faits qui lui sont reprochés, le plaignant invoque la provocation de l’agente et affirme que ses…
Disciplinaire
CP36/24-0246 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - MESURE PROVISOIRE - FOUILLE A CORPS
Concernant la mesure provisoirePour rappel, en cas d’atteinte volontaire grave à la sécurité interne ou…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Fouille à corps
CP36/24-0732 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE
D’après la jurisprudence du Conseil d’Etat : « il appartient à toute autorité administrative de produire, en cas de recours en annulation…
Disciplinaire
KC16/25-0166 Dossier bekijken
TUCHT - PUNTENSYSTEEM - ORDEMAATREGEL
De eerste klacht gaat over een tuchtbeslissing waarbij klager 7 dagen ATV kreeg wegens de wederrechtelijke ontvreemding…
Autre décision directeur
Disciplinaire
Mesure d'ordre
CP22/25-0038 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - MESURE D'ORDRE - MUTATION DE CELLULE
Sur la décision disciplinaire : il ressort de l’article 142 de la loi de principes ainsi que de la…
Disciplinaire
Mesure d'ordre
KC29/25-0062 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - CELLULE DE PUNITION - SANCTOIN - MOTIVATION
Concernant la mesure provisoire : Celle-ci a été exécutée dans une cellule de punition…
Mesure provisoire
Disciplinaire
KC16/25-0185 Dossier bekijken
TUCHT - PUNTENSYSTEEM - MEDEPLICHTIGHEID
Klager dient klacht in tegen de tuchtbeslissing van 28/05/2025 omdat hij meent dat hij met één van de twee inbreuken…
Autre décision directeur
Disciplinaire
CP36/24-0286 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE
D’après la jurisprudence du Conseil d’Etat : « il appartient à toute autorité administrative de produire, en cas de recours en…
Mesure provisoire
CP18/24-0127 Dossier bekijken
SANCTION- PREUVE
Même si le plaignant explique que ses menaces sont dues à un harcèlement systématique qu’il subit par un agent, il n’en ressort pas moins que…
Disciplinaire
KC09/25-0197 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - EXTERNE RECHTSPOSITIE
De klachtencommissie is enkel bevoegd om klachten te beoordelen die gericht zijn tegen…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0594 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - MUTATION DE SECTION - MOTIVATION - VISITES
Concernant la sanction disciplinaire L’article 140, §2, alinéa 3 de la loi de principes prévoit…
Disciplinaire
Mesure d'ordre
CP19/25-0077 Dossier bekijken
TRANSFERT
Le plaignant a déposé plusieurs plaintes dont le contenu est difficilement compréhensible. Il y mentionne néanmoins une contestation d’une décision…
Autre décision directeur
CP22/25-0036 Dossier bekijken
FORMATION
Le plaignant a été sanctionné de 19 jours d’IES du chef de deux infractions disciplinaires de la première catégorie, à savoir :- La possession ou…
Autre décision directeur
KC34/25-0024 Dossier bekijken
Zie beslissing KC34/25-0018
KC - Hoogstraten - 01/07/2025
Disciplinaire
Pas de décision du directeur
KC21/25-0061 Dossier bekijken
TUCHT - MOTIVERING - GEÏNTERNEERDE - TEGEMOETKOMING
De klacht is gericht tegen twee tuchtbeslissingen. In de eerste plaats werd klager tuchtrechtelijk…
Disciplinaire
CP36/24-0509 Dossier bekijken
Concernant la mise sous surveillance « S2 »
Le directeur peut ordonner des mesures de sécurité spéciales lorsqu'il existe des indices sérieux d'un danger pour…
Mesure provisoire
Mesure d'ordre
Fouille à corps
CP18/25-0036 Dossier bekijken
FOUILLE DE CELLULE - EXECUTION
1. En ce qui concerne les décisions de fouille de cellule: Le plaignant affirme dans sa plainte avoir subi 3 fouilles de…
Autre décision directeur
KC09/24-0403 Dossier bekijken
ONTSLAG - ARBEID
De klachtencommissie kan de wettigheid en redelijkheid van de tuchtbeslissing niet nagaan bij gebreke aan stukken en verweer van de…
Mesure d'ordre
KC21/25-0053 Dossier bekijken
TUCHT - ORDEMAATREGEL - AFZETTING VAN WERK
De klacht betreft een tuchtbeslissing, een ordemaatregel en een afzetting van werk van 02/04/2025 van de directie…
Disciplinaire
Mesure d'ordre
KC09/24-0386 Dossier bekijken
FOUILLE LICHAAM - VOORLOPIGE MAATREGEL - TUCHT - TOEREKENBAARHEID
Klager kreeg een voorlopige maatregel opgelegd bestaande uit de plaatsing op een beveiligde…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Fouille à corps