CP13/25-0041
Fondée
CP - Ittre
Commission des plaintes
Disciplinaire
Mesure d'ordre
DISCIPLINAIRE - DOUTE - MESURE D'ORDRE - REGIME FERME
Le plaignant conteste les faits à la base de la sanction disciplinaire et de la mesure d’ordre.
Il ressort du dossier que :
- il est établi que les stupéfiants n’appartiennent pas au plaignant mais à son codétenu ;
- il est établi que le plaignant n’est pas descendu avec le gilet au médico ;
- le codétenu du plaignant reconnait que le pull lui appartient et qu’il est descendu avec au médico ;
- le codétenu a été sanctionné pour ces faits ;
- le plaignant a eu le gilet quelques secondes en main ;
- aucun élément objectif du dossier ne permet de démontrer que le plaignant avait connaissance du contenu illicite du gilet ;
- il n’est pas contesté que le plaignant a arrêté de consommer des stupéfiants, et cette affirmation est renforcée par l’absence d’antécédents disciplinaires spécifiques depuis une année ;
- il n’est pas contesté que le plaignant a remis le gilet directement à l’agente sans aucune réaction.
Les éléments susmentionnés permettent de douter quant à sa culpabilité du chef de l’infraction disciplinaire telle que retenue par la direction.
L’infraction disciplinaire requiert cet élément intentionnel qui fait défaut en l’espèce .
Dès lors, il convient d’annuler la sanction disciplinaire.
En conséquence, la décision de mutation de cellule, qui découle de la sanction disciplinaire, est également annulée.
Le plaignant conteste les faits à la base de la sanction disciplinaire et de la mesure d’ordre.
Il ressort du dossier que :
- il est établi que les stupéfiants n’appartiennent pas au plaignant mais à son codétenu ;
- il est établi que le plaignant n’est pas descendu avec le gilet au médico ;
- le codétenu du plaignant reconnait que le pull lui appartient et qu’il est descendu avec au médico ;
- le codétenu a été sanctionné pour ces faits ;
- le plaignant a eu le gilet quelques secondes en main ;
- aucun élément objectif du dossier ne permet de démontrer que le plaignant avait connaissance du contenu illicite du gilet ;
- il n’est pas contesté que le plaignant a arrêté de consommer des stupéfiants, et cette affirmation est renforcée par l’absence d’antécédents disciplinaires spécifiques depuis une année ;
- il n’est pas contesté que le plaignant a remis le gilet directement à l’agente sans aucune réaction.
Les éléments susmentionnés permettent de douter quant à sa culpabilité du chef de l’infraction disciplinaire telle que retenue par la direction.
L’infraction disciplinaire requiert cet élément intentionnel qui fait défaut en l’espèce .
Dès lors, il convient d’annuler la sanction disciplinaire.
En conséquence, la décision de mutation de cellule, qui découle de la sanction disciplinaire, est également annulée.