Décisions
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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KC29/25-0073 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPORTEMENT AGENT
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le…
Pas de décision du directeur
KC29/25-0087 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - MEDICAL - COMPORTEMENT AGENT
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, « un détenu peut se plaindre auprès de la…
Pas de décision du directeur
KC29/25-0088 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - TELEVISION
Le plaignant se plaint de ne pas avoir de télévision. Il soulève une violation du droit à l’information.La Commission…
Pas de décision du directeur
CP19/25-0135 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES - ABSTENTION COUPABLE
Le plaignant a été sanctionné de 10 jours d’IES du chef de l’atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique de…
Disciplinaire
KC29/25-0059 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - HYGIENE - CONDITIONS DETENTION
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son…
Pas de décision du directeur
CP01/25-0034 Dossier bekijken
STATUT EXTERNE
En l’espèce, le plaignant déplore une suspension de ses permissions de sortie et de ses congés pénitentiaires. Les demandes de permissions de…
Autre décision directeur
CP01/25-0046 Dossier bekijken
OMISSION DE DECISION
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de…
Pas de décision du directeur
BC/25-0181 Dossier bekijken
OVERPLAATSING
De directeur-generaal binnen haar ruime discretionaire bevoegdheid ter zake het bezwaar op redelijke en billijke wijze afwijzen, rekening…
Transfèrement
CP01/25-0037 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTION
En l’espèce, la plainte porte sur le comportement d’un codétenu, ce qui ne relève pas d’une décision de la direction. Le plaignant…
Pas de décision du directeur
KC32/25-0126 Dossier bekijken
TUCHT - VERBODEN SUBSTANTIES - SANCTIE
De directeur heeft zich voor het bewezen zijn van de feiten gebaseerd op de materiële vaststellingen zoals opgenomen in…
Disciplinaire
CP01/25-0043 Dossier bekijken
STATUT EXTERNE
En l’espèce, la plainte vise le refus de faire droit à sa demande de permissions de sortie et de congés pénitentiaires. Les demandes de…
Autre décision directeur
CP01/25-0036 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTION
Le plaignant déclare être détenu depuis cinq mois dans une cellule présentant des moisissures sur les murs, ce qui, selon lui,…
Pas de décision du directeur
BC/24-0327 Dossier bekijken
KLACHTENPROCEDURE
Nadat klager op een zitting van de klachtencommissie verklaarde dat zijn klacht niet verder behandeld moest worden en hij er afstand van…
Autre décision directeur
CP01/25-0080 Dossier bekijken
STATUT EXTERNE
En l’espèce, la plainte vise les congés pénitentiaires et les permissions de sortie du plaignant. Les demandes de permissions de…
Autre décision directeur
CP01/25-0086 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTION
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de…
Autre décision directeur
CP01/25-0032 Dossier bekijken
MESURE COLLECTIVE
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci…
Autre décision directeur
CP01/25-0048 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTION
Dans sa plainte, le plaignant explique attendre son extradition vers l’Allemagne depuis un an. En l’espèce, la plainte ne vise pas…
Pas de décision du directeur
BC/24-0370 Dossier bekijken
TEGEMOETKOMING
Klager heeft beroep aangetekend tegen een beslissing van de klachtencommissie waarbij zijn klacht tegen een tuchtsanctie van dertig dagen ATV…
Appel partiel sur une décision de Commission des plaintes
BC/25-0196 Dossier bekijken
WANDELING - WANDELING - ONTVANKELIJKHEID
De klacht gaat over het feit dat klager tijdens een staking in de gevangenis , geen uur in de buitenlucht heeft…
Autre décision directeur
BC/24-0341 Dossier bekijken
CELMUTATIE
Klager heeft beroep aangetekend tegen twee beslissingen van de klachtencommissie. Tegen één beslissing had hij eerder al een (laattijdig) beroep…
Autre décision directeur
BC/25-0176 Dossier bekijken
INDIVIDUEEL BIJZONDER VEILIGHEIDSREGIME - PSYCHOMEDISCH VERSLAG - VERTROUWELIJK ADVIES - PROPORTIONALITEIT - CONTACTEN MET DE BUITENWERELD
De beroepscommissie…
Régime de sécurité particulier individuel
CP36/25-0453 Dossier bekijken
DECISION DISCIPLINAIRE - IES - DROITS DE LA DEFENSE
Lors de l’audition disciplinaire, le plaignant et son conseil ont demandé des vérifications…
Disciplinaire
KC29/25-0060 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPORTEMENT AGENT
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le…
Pas de décision du directeur
CP13/25-0060 Dossier bekijken
SPS - IRRECEVABLE
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de : - Toute décision prise à son égard ; - Par la direction ou au nom…
Mesure d'ordre
KC32/25-0146 Dossier bekijken
TUCHT - TERMIJN
Klager beklaagt zich over een tuchtbeslissing van 11 augustus 2025 maar stelde zijn klacht reeds op 7 augustus 2025 op. Klager formuleerde…
Disciplinaire