CP01/25-0046
Irrecevable
CP - Andenne
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
OMISSION DE DECISION
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci .
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision prise à son égard (ou l’omission ou le refus de prendre une telle décision) ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, le plaignant explique que sa cellule ne dispose ni d’un miroir ni de tentures, contrairement à ce qu’impose le règlement d’ordre intérieur de l’établissement pénitentiaire de Andenne.
Il ne ressort toutefois pas des éléments mis à disposition de la Commission que le plaignant a adressé une demande claire à la direction.
Par conséquent, il ne peut être question d’une omission ou d’un refus de la part de la direction de prendre une décision. La direction n’a pas non plus pris de décision à l’égard du plaignant.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci .
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision prise à son égard (ou l’omission ou le refus de prendre une telle décision) ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, le plaignant explique que sa cellule ne dispose ni d’un miroir ni de tentures, contrairement à ce qu’impose le règlement d’ordre intérieur de l’établissement pénitentiaire de Andenne.
Il ne ressort toutefois pas des éléments mis à disposition de la Commission que le plaignant a adressé une demande claire à la direction.
Par conséquent, il ne peut être question d’une omission ou d’un refus de la part de la direction de prendre une décision. La direction n’a pas non plus pris de décision à l’égard du plaignant.