Décisions
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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CP15/25-0080 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES - MOTIVATION - SUBSIDIARITE
Le plaignant a été sanctionné de 7 jours d’IES avec sursis pendant trois mois.Une seule infraction a été…
Disciplinaire
CA/25-0306 Dossier bekijken
TRANSFERT
La décision s’inscrit dans le contexte d’une demande formulée par le plaignant le 13 mars 2025 lors de son séjour à la prison d’Ittre, sollicitant…
Transfèrement
KC10/25-0137 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - BEZOEK
Klager zegt dat hij tot tweemaal toe niet opgeroepen werd terwijl hij een afspraak had. De klachtencommissie…
Pas de décision du directeur
CP15/25-0079 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR - CANTINE - MOTIVATION
La décision contestée mentionne « non autorisé en cantine extérieure ». Aucune information complémentaire…
Autre décision directeur
CA/25-0303 Dossier bekijken
IRRECEVABLE
Aucune décision ou omission de décision de la direction ne ressort de la plainte introduite par l’appelant. La plainte vise le fonctionnement de…CP01/25-0134 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - DEGRADATATION - BENEFICE DU DOUTE
Le plaignant a été sanctionné de trente jours d’IES pour avoir dégradé le caillebotis de sa cellule. Il…
Disciplinaire
CA/25-0296 Dossier bekijken
MSP
La direction n’indique pas les éléments permettant de conclure à l’existence, actuelle, d’un risque pour la sécurité. En effet, les faits pour lesquels…KC10/25-0186 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - MEDISCH
Klager beklaagt zich over een medische behandeling. Medische behandeling valt onder de bevoegdheid van de…
Pas de décision du directeur
CP01/25-0131 Dossier bekijken
DISCILINAIRE - DEGRADATION - MATERIALITE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de trente jours d’IES pour avoir dégradé le caillebotis de sa…
Disciplinaire
CP01/25-0137 Dossier bekijken
MO - MUTATION
En l’espèce, le plaignant s’est vu remettre une mesure d’ordre écrite et motivée, concernant son changement de section. La motivation de la…
Mesure d'ordre
CP01/25-0088 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - MP - CACHOT - DISCIPLINAIRE - MO - MUTATION
1) Concernant la fouille au corpsLa direction motive cette fouille sur la base d’indices…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Mesure d'ordre
Fouille à corps
CP15/25-0085 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES - SUBSIDIARITE
Le plaignant a été sanctionné de 3 jours d’IES sur base d’une infraction de 2nde catégorie de refus d’ordre.Concernant la…
Disciplinaire
KC21/25-0207 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - EXTERNE RECHTSPOSITIE
De klachtencommissie is bevoegd om klachten van gedetineerden te behandelen die gericht zijn tegen…
Pas de décision du directeur
KC21/25-0206 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - MEDISCH - FEITELIJK HANDELEN
De klacht gaat over medische aangelegenheden en het feitelijk handelen van de beambten in de…
Pas de décision du directeur
KC21/25-0180 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR
Een gedetineerde kan bij de klachtencommissie klacht indienen tegen elke beslissing die door of namens de gevangenisdirecteur ten…
Pas de décision du directeur
CP01/25-0143 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - CAMERA - DROITS DE LA DEFENSE
Le plaignant a été sanctionné de dix jours d’IES pour avoir participé à une bagarre au préau.Ce dernier…
Disciplinaire
CP24/25-0048 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - VISITE - DECISION
A l'audience, le plaignant a confirmé la déclaration de la direction qui reconnait dans sa défense :" Il n’y a pas de…
Mesure d'ordre
KC10/25-0183 Dossier bekijken
BEVOEGDHEID
De klachtencommissie stelt vast dat klager een klacht indient tegen het ontslag van een medegedetineerde, waarbij hij getuige was. Dit betreft…
Pas de décision du directeur
CA/25-0315 Dossier bekijken
RSPI
La note confidentielle des services de sécurité actualisée 16 octobre 2025, consultée par un membre de la Commission d’appel, n’amène aucun élément neuf…
Régime de sécurité particulier individuel
KC10/25-0185 Dossier bekijken
BEVOEGDHEID
De klacht gaat over het feit dat een beambte onbeleefd was tegen klager bij het verzamelen van de was. Dit betreft beweerdelijk feitelijk handelen…
Pas de décision du directeur
KC32/25-0213 Dossier bekijken
BIJZONDERE VEILIGHEIDSMAATREGEL - VOORLOPIGE MAATREGEL - TUCHT - BEVOEGDHEID
1. BVMDe klachtencommissie stelt vast dat klager op zijn klachtenformulier de…
Mesure provisoire
Mesure de sécurité particulière
Disciplinaire
KC32/25-0208 Dossier bekijken
BEVOEGDHEID - GEZONDHEID
Klager schrijft dat de gevangenisarts hem eerst zou moeten onderzoeken vooraleer hij medicatie voorschrijft.De klachtencommissie is…
Pas de décision du directeur
CP22/25-0070 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - QUALIFICATION INFRACTION - PROPORTIONNALITÉ - TRAVAIL - POSTE DE CONFIANCE - COMPORTEMENT AGENT
Le plaignant conteste une décision…
Disciplinaire
Pas de décision du directeur
KC29/25-0108 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - MOTIVATION
La mesure provisoire repose sur une atteinte volontaire grave à la sécurité interne, fondée sur les éléments suivants : «…
Mesure provisoire
KC29/25-0111 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - FOUILLE AU CORPS - DISCIPLINAIRE
Sur la mesure provisoire : Une mesure provisoire ne peut jamais servir de sanction disciplinaire…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Fouille à corps