CP01/25-0088
Fondée
CP - Andenne
Commission des plaintes
Mesure provisoire
Disciplinaire
Mesure d'ordre
Fouille à corps
FOUILLE AU CORPS - MP - CACHOT - DISCIPLINAIRE - MO - MUTATION
1) Concernant la fouille au corps
La direction motive cette fouille sur la base d’indices individualisés, à savoir que la direction a reçu des informations confidentielles selon lesquelles le plaignant effectuerait un trafic de gsm et/ou de stupéfiant.
Par conséquent, la Commission des plaintes estime que la décision de fouille au corps est suffisamment, personnellement et adéquatement motivée au regard de l’article 108 de la loi de principes.
2) Concernant la mesure provisoire
Le plaignant se plaint d’avoir été placé au cachot.
La Commission s’étonne qu’il n’existe toujours pas de cellule d’isolement sécurisée au sein de l’EP d’Andenne et ne peut en tirer d’autre conséquence que l’illégalité de la mesure provisoire.
3) Concernant la sanction disciplinaire
Le plaignant a été sanctionné de dix jours d’IES pour la possession d’un gsm. Ce dernier reconnait les faits de sorte que ceux-ci sont établis.
Il ressort du registre disciplinaire du plaignant qu’il ne s’agit pas de la première fois qu’il est trouvé en possession d’un gsm.
Ainsi, une sanction de dix jours d’IES ne semble ni disproportionnée ni déraisonnable
4) Concernant la mesure d'ordre de mutation de section
La motivation de la mesure repose sur un RAD qui fait état de divers objets retrouvés et qui, selon la direction, confirmeraient sa potentielle participation à un trafic et l'inadéquation de son comportement (détention d'objets interdits) avec une détention au sein d’un milieu ouvert.
La Commission des plaintes estime que ces éléments suffisent pour considérer que le comportement du plaignant n’est plus adapté à un régime ouvert.
La mesure d’ordre est dès lors suffisamment motivée et justifiée.
1) Concernant la fouille au corps
La direction motive cette fouille sur la base d’indices individualisés, à savoir que la direction a reçu des informations confidentielles selon lesquelles le plaignant effectuerait un trafic de gsm et/ou de stupéfiant.
Par conséquent, la Commission des plaintes estime que la décision de fouille au corps est suffisamment, personnellement et adéquatement motivée au regard de l’article 108 de la loi de principes.
2) Concernant la mesure provisoire
Le plaignant se plaint d’avoir été placé au cachot.
La Commission s’étonne qu’il n’existe toujours pas de cellule d’isolement sécurisée au sein de l’EP d’Andenne et ne peut en tirer d’autre conséquence que l’illégalité de la mesure provisoire.
3) Concernant la sanction disciplinaire
Le plaignant a été sanctionné de dix jours d’IES pour la possession d’un gsm. Ce dernier reconnait les faits de sorte que ceux-ci sont établis.
Il ressort du registre disciplinaire du plaignant qu’il ne s’agit pas de la première fois qu’il est trouvé en possession d’un gsm.
Ainsi, une sanction de dix jours d’IES ne semble ni disproportionnée ni déraisonnable
4) Concernant la mesure d'ordre de mutation de section
La motivation de la mesure repose sur un RAD qui fait état de divers objets retrouvés et qui, selon la direction, confirmeraient sa potentielle participation à un trafic et l'inadéquation de son comportement (détention d'objets interdits) avec une détention au sein d’un milieu ouvert.
La Commission des plaintes estime que ces éléments suffisent pour considérer que le comportement du plaignant n’est plus adapté à un régime ouvert.
La mesure d’ordre est dès lors suffisamment motivée et justifiée.