Décisions

Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.

Vous pouvez effectuer des recherches par texte libre et/ou par termes spécifiques. Afin de rendre votre recherche plus efficace, nous vous conseillons d'utiliser l'onglet "Termes de recherche". Vous trouverez ici plus de précisions sur les termes de recherche, ainsi qu'une liste exhaustive de termes spécifiques, à saisir dans le champ libre.

Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.

2901 - 2925 de 21334 résultats

BC/26-0001 Dossier bekijken

INDIVIDUEEL BIJZONDER VEILIGHEIDSREGIME - HERNIEUWING

Het beroep is gericht tegen de beslissing van de directrice-generaal van de penitentiaire…

Beroepscommissie - 07/04/2026

Régime de sécurité particulier individuel

BC/26-0028 Dossier bekijken

INDIVIDUEEL BIJZONDER VEILIGHEIDSREGIME - HERNIEUWING - BEZOEK - VERTROUWELIJK ADVIES

Beroepsindiener hekelt thans in het bijzonder dat er, ondanks het goede…

Beroepscommissie - 07/04/2026

Régime de sécurité particulier individuel

CP01/26-0006 Dossier bekijken

PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - STATUT EXTERNE

La Commission des plaintes est uniquement compétente pour connaître des décisions prises par le directeur sur…

CP - Andenne - 07/04/2026

Pas de décision du directeur

CP01/26-0008 Dossier bekijken

MESURE PROVISOIRE - MOTIVATION - CHANGEMENT D'EMPLOI -

- Concernant la mesure provisoireEn l’espèce, la direction a pu légitimement estimer qu’une mesure…

CP - Andenne - 07/04/2026

Mesure provisoire Mesure d'ordre

CP31/26-0025 Dossier bekijken

DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITÉ - MESURE D'ORDRE - MUTATION DE CELLULE

Sur la décision disciplinaire : Les faits reprochés au plaignant sont établis à…

CP - Tournai - 07/04/2026

Disciplinaire Mesure d'ordre

CP01/26-0001 Dossier bekijken

PAS DE DECISION DU DIRECTEUR

La Commission des plaintes est compétente uniquement pour connaître de décisions prises à l’égard du plaignant (art. 148 LP). La…

CP - Andenne - 07/04/2026

Pas de décision du directeur

BC/26-0026 Dossier bekijken

INDIVIDUEEL BIJZONDER VEILIGHEIDSREGIME - HERNIEUWING

Beroepsindiener werpt vooreerst op dat zijn recente veroordeling door de rechtbank van eerste aanleg…

Beroepscommissie - 07/04/2026

Régime de sécurité particulier individuel

BC/26-0038 Dossier bekijken

OVERPLAATSING - MEDISCHE OVERBRENGING - ONTVANKELIJKHEID

Beroepsindiener verzet zich tegen een nakende overplaatsing van Leuven-Centraal naar Haren om…

Beroepscommissie - 07/04/2026

Transfèrement

BC/26-0048 Dossier bekijken

INDIVIDUEEL BIJZONDER VEILIGHEIDSREGIME

Naast het feit dat de directrice-generaal rechtmatig kon beslissen dat er sprake was van concrete omstandigheden en…

Beroepscommissie - 07/04/2026

Régime de sécurité particulier individuel

CP01/26-0002 Dossier bekijken

PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPTABILITE - STATUT EXTERNE

La Commission des plaintes est uniquement compétente pour connaître des décisions prises par le…

CP - Andenne - 07/04/2026

Pas de décision du directeur

KC25/26-0007 Dossier bekijken

GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - MEDISCH

De klacht gaat over de stopzetting van de medicatie van klager gedurende het weekend, zonder dat hij hiervan…

KC - Oudenaarde - 07/04/2026

Pas de décision du directeur

CP01/25-0170 Dossier bekijken

PAS DE DECISION DE LA DIRECTION - STATUT EXTERNE

La Commission des plaintes est uniquement compétente pour connaître des décisions prises par le directeur sur…

CP - Andenne - 07/04/2026

Pas de décision du directeur

CP01/26-0010 Dossier bekijken

FOUILLE AU CORPS - MOTIVATION

Le 24 mars 2026, la direction a communiqué qu’il n’existait pas de rapport relatant le largage de drone dont il est fait état…

CP - Andenne - 07/04/2026

Fouille à corps

CP01/26-0009 Dossier bekijken

DISCIPLINAIRE - IES - ELEMENT INTENTIONNEL

En l’espèce, le plaignant conteste avoir utilisé les ciseaux pour menacer les agents. Il explique les avoir…

CP - Andenne - 07/04/2026

Disciplinaire

BC/26-0023 Dossier bekijken

INDIVIDUEEL BIJZONDER VEILIGHEIDSREGIME - HERNIEUWING - MOTIVERING

Het betreft thans reeds de zesde hernieuwing van zijn IBVR op grond van artikel 118 §7 van…

Beroepscommissie - 07/04/2026

Régime de sécurité particulier individuel

CP01/26-0029 Dossier bekijken

SANCTION DISCIPLINAIRE - IES - PREUVE - DROIT AU SILENCE

La direction estime que les faits sont établis dès lors que des stupéfiants ont été retrouvés dans la…

CP - Andenne - 07/04/2026

Disciplinaire

KC33/26-0020 Dossier bekijken

TUCHT - KWALIFICATIE INBREUK - MOTIVERING

De directeur heeft zich voor het bewezen zijn van de feiten gebaseerd op de materiële vaststellingen zoals opgenomen…

KC - Wortel - 07/04/2026

Disciplinaire

CP18/26-0024 Dossier bekijken

Concernant la fouille au corps

Ici, la décision de fouille à corps est motivée par les indices suivants :« vu les deux cartes SIM dissimulées dans le sac de…

CP - Leuze-en-Hainaut - 07/04/2026

Mesure provisoire Mesure d'ordre Fouille à corps