Décisions
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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BC/22-0060 Dossier bekijken
OVERPLAATSING
De beslissing tot overplaatsing van de beroepsindiener van de gevangenis van Dendermonde naar de gevangenis van Hoogstraten steunt op redenen…
Transfèrement
BC/22-0260 Dossier bekijken
ONTVANKELIJKHEID - OVERPLAATSING
Het beroep tegen een beslissing tot (over)plaatsing dat rechtstreeks bij de beroepscommissie wordt ingesteld - dit is zonder…
Transfèrement
CP24/22-0028 Dossier bekijken
RETRAIT D'EMPLOI - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
Les mêmes faits peuvent donner lieu à une sanction disciplinaire et à une mesure de retrait d’emploi. Il…
Mesure d'ordre
KC33/22-0067 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR
De klachtencommissie kan uit de klacht van klager geen beslissing van de directeur ten aanzien van klager ontwaren. Uit het dossier…
Pas de décision du directeur
BC/22-0083 Dossier bekijken
OVERPLAATSING
De beroepscommissie ziet geen reden om te twijfelen aan de conclusie, op basis van het advies van de PSD, dat met het profiel en de…
Transfèrement
BC/22-0252 Dossier bekijken
ONTVANKELIJKHEID - OVERPLAATSING
Het beroep tegen een beslissing tot (over)plaatsing dat rechtstreeks bij de beroepscommissie wordt ingesteld - dit is zonder…
Transfèrement
BC/22-0152 Dossier bekijken
OVERPLAATSING
De titel op basis waarvan de beroepsindiener is opgesloten, is een bevel tot aanhouding. In dit geval beslist de onderzoeksrechter over de…
Transfèrement
CP28/22-0008 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - MESURE PROVISOIRE - SANTE - PROPORTIONNALITE - SUBSIDIARITE
Concernant la mesure provisoire, la Commission des plaintes ne conteste pas le…
Mesure provisoire
Disciplinaire
CP19/22-0103 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - MOTIVATION - COMPENSATION
La loi exige donc que toute décision de fouille à corps :1) soit dûment motivée ;2) soit basée sur la présence…
Fouille à corps
CP19/22-0109 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
La Commission des plaintes ne peut intervenir que lorsqu’il s’agit d’une décision prise à l’égard du plaignant, par le…
Pas de décision du directeur
KC05/22-0167 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR – BEVOEGDHEID
De klachtencommissie is bevoegd voor het behandelen van klachten tegen beslissingen die door of namens de directeur…
Pas de décision du directeur
CP19/22-0108 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE - DELAIS
Le plaignant se plaint du comportement d’un agent à qui il a demandé des produits médicaux. Selon lui, l’agent…
Pas de décision du directeur
CP19/22-0089 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - MOTIVATION
Selon la loi de principes : « Le détenu ne peut être déclaré coupable de l'infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si,…
Disciplinaire
KC10/22-0097 Dossier bekijken
VOORLOPIGE MAATREGEL - MOTIVERING - TUCHT - RECHT OP TEGENSPRAAK - CELMUTATIE - SANCTIE
De klachtencommissie wijst erop dat in geval van opzettelijke…
Autre décision directeur
Mesure provisoire
Disciplinaire
KC05/22-0118 Dossier bekijken
TUCHT - BEWIJS - GETUIGEN
Wanneer er geen tegenaanwijzingen zijn, kan de directeur zich in principe baseren op rapporten van penitentiair beambten om…
Disciplinaire
KC29/22-0178 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - ISOLEMENT EN ESPACE DE SEJOUR
Le détenu ne peut être déclaré coupable de l'infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si le directeur…
Disciplinaire
CP24/22-0031 Dossier bekijken
HYGIENE - IRRECEVABLE
Le plaignant conteste les conditions d’hygiène qu’il subit au sein de l’EP de Nivelles et plus particulièrement la présence de punaises…
Pas de décision du directeur
CP19/22-0098 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - ERREUR MATERIELLE
La mention "injure à agents et menace" figurant sur le rapport fait à la direction est une erreur matérielle reconnue par la…
Disciplinaire
CP19/22-0104 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - MOTIVATION
En ce qui concerne le caractère abusif de la plainte, la Commission des plaintes attire l’attention sur le rapport d’information…
Fouille à corps
CP19/22-0094 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - PROPORTIONNALITE
La mesure provisoire a été prise en raison du trouble à l’ordre pour apaiser la situation. En cas d’atteinte à la…
Mesure provisoire
KC05/22-0151 Dossier bekijken
BEZOEK
De klacht is gericht tegen de weigering van ongestoord bezoek voor klager. Klager is zich ervan bewust dat hij nog geen maand in de gevangenis…
Autre décision directeur
CP19/22-0097 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - TRAVAIL
Le plaignant a récupéré son emploi à l’atelier à l’issue de la mesure d’IES. Il est passé de l’entretien à la production. S’il est…
Mesure d'ordre
KC09/22-0055 Dossier bekijken
TUCHT - GEINTERNEERDE - MOTIVERING - TEGEMOETKOMING
Een gedetineerde kan alleen schuldig worden verklaard aan de hem ten laste gelegde tuchtrechtelijke…
Disciplinaire
KC29/22-0170 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - ISOLEMENT EN ESPACE DE SEJOUR
La décision de la direction ne doit pas uniquement être légale mais elle doit également être raisonnable,…
Disciplinaire
KC29/22-0168 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - INTERDICTION DE VISITE
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, la Commission des plaintes ne peut dès lors intervenir que lorsqu’il…
Mesure d'ordre