CP36/26-0253
Non fondée
CP - Haren
Commission des plaintes
Autre décision directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - SAISIE OBJET
Le plaignant conteste la reprise d’un appareil en cellule qu’il estime injustifiée.
Le ROI ne prévoit pas la possibilité d’avoir deux fours à micro-ondes dans un espace de séjour double.
Tenant compte des éléments qui précèdent, la décision de la direction est conforme au ROI et apparait comme étant légale et raisonnable.
Le plaignant conteste la reprise d’un appareil en cellule qu’il estime injustifiée.
Le ROI ne prévoit pas la possibilité d’avoir deux fours à micro-ondes dans un espace de séjour double.
Tenant compte des éléments qui précèdent, la décision de la direction est conforme au ROI et apparait comme étant légale et raisonnable.