Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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KC21/24-0146 Dossier bekijken
KLEDIJ - HUISHOUDELIJK REGLEMENT
Klager beklaagt zich over de beslissing om hem niet in het bezit te stellen van een via de buitenkantine aangekochte…
Autre décision directeur
KC21/24-0145 Dossier bekijken
REKENINGEN
Klager beklaagt zich over een vermeende onterechte afhouding van een bedrag van zijn rekening. De klachtencommissie stelt vast dat de directie,…
Autre décision directeur
KC16/24-0285 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - TRANSFER
De klacht is gericht tegen de overplaatsing van klager van de gevangenis van Leuven Centraal naar de…
Transfèrement
CP36/24-0618 Dossier bekijken
FOUILLE AU CORPS - INDICES INDIVIDUALISES - VISIONNAGE DES IMAGES
La décision de fouille au corps est motivée sur la base d’un contact proche et d’un échange…
Fouille à corps
CP13/24-0108 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - STATUT EXTERNE
Le plaignant conteste l’absence de transmission de sa demande de permission de sortie pour raisons médicales. La permission de…
Pas de décision du directeur
CP13/24-0106 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTION - COUPS ET BLESSURES AGENT - PERTE VETEMENTS
La plainte ne concerne pas une décision de la direction. Le plaignant est invité à…
Pas de décision du directeur
CP13/24-0093 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - SERVICE MEDICAL
Le plaignant conteste une absence de suivi de ses soins médicaux. La loi de principes prévoit ce qui suit en matière de soins…
Pas de décision du directeur
CP13/24-0103 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - DELAI
Le plaignant a introduit sa plainte 17 jours après avoir pris connaissance des décisions contestées et ne fait état d’aucune circonstance…
Disciplinaire
KC04/24-0305 Dossier bekijken
TUCHT - VERBODEN SUBSTANTIES - VERBODEN VOORWERPEN - HUISHOUDELIJK REGLEMENT - ORDEMAATREGEL - REGIMEMUTATIE - GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID -…
KC - Beveren - 27/11/2024
Disciplinaire
Pas de décision du directeur
Mesure d'ordre
KC04/24-0311 Dossier bekijken
TUCHT - VERBODEN SUBSTANTIES - VERBODEN VOORWERPEN - HUISHOUDELIJK REGLEMENT - ORDEMAATREGEL - REGIMEMUTATIE - GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID -…
KC - Beveren - 27/11/2024
Pas de décision du directeur
CP13/24-0105 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES - MESURE D'ORDRE - MUTATION DE REGIME - MOTIVATION
Concernant la sanction disciplinaire : Les faits sont établis dès lors que le plaignant…
Disciplinaire
Mesure d'ordre
CP13/24-0117 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES
Le plaignant reconnait avoir insulté et menacé les agents. Les faits sont donc établis et les infractions constituées. En l’espèce, la…
Disciplinaire
CP13/24-0107 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DE LA DIRECTION - DEGRADATION BIENS
Le plaignant conteste, en substance, la dégradation de son réveil. En vertu de l’article 148 de la loi…
Pas de décision du directeur
CP13/24-0113 Dossier bekijken
FOUILLE A CORPS - MOTIVATION - EXECUTION
Concernant la décision de la fouille : il apparait que le plaignant ne conteste pas la motivation de la fouille mais…
Fouille à corps
CP13/24-0081 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - SERVICE MEDICAL
Le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction à son égard, mais une note émise par la coordinatrice du…
Pas de décision du directeur
BC/24-0015 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - BRIEFWISSELING - UITVOERING - KLACHTENPROCEDURE - PERSONEEL
De beroepscommissie bevestigt de beslissing van de…
Autre décision directeur
Pas de décision du directeur
CP13/24-0122 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - INTERDICTION DE VISITE
Le plaignant reconnait l’échange du téléphone et du chargeur lors de la VHS avec sa compagne. La direction a donc pu…
Mesure d'ordre
CP13/24-0101 Dossier bekijken
DEMANDE MUTATION CELLULE - IRRECEVABLE
En vertu de l’article 41, §1er de la loi de principes, « le détenus a le droit d'aménager à sa guise l'espace de…
Autre décision directeur
KC29/24-0150 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES - DROITS DE LA DEFENSE -ASSISTANCE AVOCAT -REPORT AUDITION
L'avocate du plaignant avait indiqué ne pouvoir être présente à l'audition…
Disciplinaire
KC32/24-0219 Dossier bekijken
VOORLOPIGE MAATREGEL - BIJZONDERE VEILIGHEIDSMAATREGEL - MOTIVERING - TELEFONIE
Klager kreeg op 16 oktober 2024 vanaf 14u als voorlopige maatregel een…
Mesure provisoire
Mesure de sécurité particulière
KC12/24-0048 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - PERSONEEL - MEDISCH
De klacht is gericht tegen een verpleegkundige die werkzaam is in de gevangenis.De klacht is…
Pas de décision du directeur
KC29/24-0154 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - COMPORTEMENT AGENT
Il s’agit d’une plainte contre le comportement d’un agent. Il ne s’agit pas d’une plainte contre une décision prise par ou au…
Pas de décision du directeur
BC/24-0021 Dossier bekijken
KANTINE
Het beroep van de gedetineerde is gericht tegen de beslissing van de klachtencommissie die een klacht tegen enerzijds het niet-krijgen van een…
Pas de décision du directeur
KC32/24-0232 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
De klachtencommissie is bevoegd voor het behandelen van klachten tegen elke beslissing die door of namens de directeur…
Pas de décision du directeur
KC21/24-0144 Dossier bekijken
UITVOERING - KLACHTENCOMMISSIE - TUCHT
Klager beklaagt zich over een vermeende niet-uitvoering van een beslissing van de klachtencommissie. Hij zegt de hem…
Autre décision directeur
Disciplinaire