DISCIPLINAIRE - IES
Le plaignant reconnait avoir insulté et menacé les agents. Les faits sont donc établis et les infractions constituées. En l’espèce, la sanction de 7 jours d'IES n’apparaît ni déraisonnable ni disproportionnée, compte tenu du contexte, de la gravité des propos tenus, et des antécédents spécifiques du plaignant.
Le plaignant reconnait avoir insulté et menacé les agents. Les faits sont donc établis et les infractions constituées. En l’espèce, la sanction de 7 jours d'IES n’apparaît ni déraisonnable ni disproportionnée, compte tenu du contexte, de la gravité des propos tenus, et des antécédents spécifiques du plaignant.