CP36/24-0613
Irrecevable
CP - Haren
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTEUR - MENACES CODETENUS
Le plaignant demande à voir la direction car il est menacé de mort par d’autres détenus. Il explique être en détresse et que cela fait 23 jours qu’il n’a rien mangé et qu’il n’est pas sorti.
Pour rappel, un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci .
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, le plaignant fait part de sa détresse et de menaces de la part d’autres détenus mais ne vise pas une décision prise par la direction, de sorte qu’une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Au vu de ces éléments, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Le plaignant demande à voir la direction car il est menacé de mort par d’autres détenus. Il explique être en détresse et que cela fait 23 jours qu’il n’a rien mangé et qu’il n’est pas sorti.
Pour rappel, un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci .
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, le plaignant fait part de sa détresse et de menaces de la part d’autres détenus mais ne vise pas une décision prise par la direction, de sorte qu’une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Au vu de ces éléments, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.