Décisions
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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BC/25-0005 Dossier bekijken
OVERPLAATSING - ONTVANKELIJKHEID
Het beroepschrift is niet gericht tegen de beslissing van de directeur-generaal over het bezwaar dat de beroepsindiener…
Transfèrement
BC/25-0021 Dossier bekijken
INDIVIDUEEL BIJZONDER VEILIGHEIDSREGIME - ONTVANKELIJKHEID - TERMIJN
Beroepsindiener kan niet meer tijdig beroep instellen tegen een IBVR dat hij reeds…
Régime de sécurité particulier individuel
BC/25-0002 Dossier bekijken
OVERPLAATSING - ONTVANKELIJKHEID
Het beroepschrift is niet gericht tegen de beslissing van de directeur-generaal over het bezwaar dat de beroepsindiener tegen…
Transfèrement
CP36/24-0515 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPORTEMENT AGENTS
Dans sa plainte, la plaignante explique faire l’objet d’une vengeance de la part d’agents pour…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0421 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPORTEMENT AGENTS
Dans sa plainte, le plaignant explique qu’on lui refuse l’accès aux portes ouvertes et que cela…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0448 Dossier bekijken
MP - PAS DE PIECE - DEVOIR DE COLLABORATION
Le plaignant conteste une mesure provisoire de placement en cellule de punition.Il a été sollicité de la…
Mesure provisoire
CP36/24-0197 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTEUR - PERTE EFFETS PERSONNELS
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, un détenu peut se plaindre auprès de la…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0397 Dossier bekijken
MP - ABSENCE DE PIECE - DEVOIR DE COLLABORATION
Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense et les pièces du dossier le 16 août 2024. A ce…
Mesure provisoire
CP36/24-0157 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTEUR - CANTINE - MEDICAL
Dans sa plainte, le plaignant explique d’abord avoir fait une demande de cantine et n’avoir pas…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0419 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTEUR
Dans sa plainte, le plaignant se plaint de « l’ordre établi par les prisons » et du fait qu’on le balade de gauche à…
Pas de décision du directeur
CP13/24-0084 Dossier bekijken
COMPORTEMENT AGENTS - FOUILLE DE CELLULE - FOUILLE A CORPS
Concernant les agents : Pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner : - Une décision…
Pas de décision du directeur
Mesure d'ordre
Fouille à corps
CP31/25-0011 Dossier bekijken
MUTATION D'AILE
Dans son acte de défense, la direction indique les raisons, touchant entre-autres à la situation médicale du plaignant, pour lesquelles…
Mesure d'ordre
CP13/24-0121 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - CELLULE DE PUNITION - DISCIPLINAIRE
Sur la mesure provisoire : Une mesure provisoire ne peut jamais servir de sanction disciplinaire…
Mesure provisoire
Disciplinaire
CP31/25-0014 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE
La nature des faits reprochés justifiaient la mesure d’écartement prise à l’égard du plaignant. La plainte est non fondée.
Mesure d'ordre
CP31/25-0010 Dossier bekijken
MSP
C’est dès lors à juste titre que la direction a considéré que « la plus grande prudence s’impose et donc, de maintenir [le plaignant] en cellule afin…
Mesure de sécurité particulière
CP31/25-0007 Dossier bekijken
DEGRADATIONS
En signant le bon de dégradation, et en acceptant de payer la somme de 57 €, le plaignant reconnaît que le non-fonctionnement de la PlayStation…
Autre décision directeur
KC20/25-0003 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - GEZONDHEID - MEDISCH
De klacht gaat over de gezondheid van klager.De klachtencommissie is enkel bevoegd om…
Pas de décision du directeur
CP31/25-0013 Dossier bekijken
RETRAIT DE TRAVAIL - POSSESSION OBJETS INTERDITS
A juste titre, la direction a estimé que le travail attribué au plaignant était un travail de confiance et de…
Mesure d'ordre
CP31/25-0017 Dossier bekijken
Dans ces conditions, après avoir constaté que les objets litigieux ont fait l’objet de transactions illicites, la direction a décidé, à juste titre, de les…
CP - Tournai - 05/03/2025
Autre décision directeur
CP14/24-0002 Dossier bekijken
COMPETENCE
Le Conseil d’Etat a récemment estimé que des mesures visant l'ensemble des détenus ne concernent pas spécifiquement un détenu en particulier et ne…CP36/24-0114 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTEUR - MEDICAL
En l’espèce, la plainte ne porte pas sur une décision de la direction mais vise un manque de suivi au niveau…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0714 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - MOTIVATION - DISCIPLINAIRE - IMAGES CAMERAS - DROITS DE LA DEFENSE
1. Concernant la mesure provisoire du 30 novembre 2024Le plaignant a…
Mesure provisoire
Disciplinaire
CP36/24-0768 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - DROITS DE LA DEFENSE
Le plaignant a été sanctionné de 21 jours d’IES sur la base des deux infractions disciplinaires cumulées qu’elle coche…
Disciplinaire
BC/24-0181 Dossier bekijken
BEZOEK
Hoewel klager in zijn beroepschrift aangeeft zich te richten tot de beslissing van de klachtencommissie, blijkt uit de inhoud van het beroepschrift dat…BC/24-0298 Dossier bekijken
PUNTENSYSTEEM - MOTIVERING
De beroepscommissie heeft het beroep van het inrichtingshoofd van de gevangenis van Leuven Centraal tegen de beslissing van de…
Autre décision directeur