Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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CP15/25-0025 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’IES pour avoir perturbé un mouvement et refusé de réintégrer sa cellule. Le…
Disciplinaire
CP18/25-0041 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - MOTIVATION - SANCTION- IMAGES - PREUVE
Concernant la mesure provisoire: Ici, la direction pouvait effectivement, sur base du RD, estimer…
Mesure provisoire
Disciplinaire
KC16/25-0026 Dossier bekijken
TUCHT - SCHADE - BEWIJS - VERBODEN VOORWERPEN
Klager is tuchtrechtelijk gesanctioneerd wegens het toebrengen van schade aan de vloer in de cel. De…
Disciplinaire
CP36/24-0450 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE
D’après la jurisprudence du Conseil d’Etat : « il appartient à toute autorité administrative de produire, en cas de recours en annulation…
Disciplinaire
CP18/25-0047 Dossier bekijken
RETRAIT D'EMPLOI
Il ressort des explications fournies par le plaignant ainsi que par la direction, que le plaignant a été absent à trois reprises de son…
Mesure d'ordre
CP19/25-0064 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - CANTINE - ALIMENTATION
La plainte concerne la cantine et la comptabilité. Le plaignant n’indique pas avoir interpellé la direction. Il n’indique…
Pas de décision du directeur
KC02/25-0073 Dossier bekijken
TUCHT - MOTVERING - TOEREKENBAARHEID - GEINTERNEERDE
De directie verwijst in haar motivering naar de toestand van klager op het ogenblik van de…
Disciplinaire
CP36/24-0569 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE
Pour rappel, en cas d’atteinte volontaire grave à la sécurité interne ou si l’instigation ou la conduite d’actions collectives menacent…
Mesure provisoire
KC02/25-0062 Dossier bekijken
TUCHT
Klager kreeg in voorliggende zaak 20 dagen ATV omdat hij door de directeur schuldig werd bevonden aan ‘Het bezit of het gebruik van technologische…
Disciplinaire
KC02/25-0006 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR
Op de zitting van de klachtencommissie bleek dat de klacht voornamelijk gericht is tegen het rapport bij de directeur waarbij klager…
Pas de décision du directeur
KC16/25-0025 Dossier bekijken
TUCHT - SCHADE - BEWIJS - VERBODEN VOORWERPEN
Klager is tuchtrechtelijk gesanctioneerd wegens het toebrengen van schade aan de vloer in de cel. De…
Disciplinaire
KC02/25-0080 Dossier bekijken
WANDELING
Uit de zitting van de klachtencommissie bleek dat het ging om een vergissing die ertoe geleid heeft dat klager uiteindelijk één keer niet kon…
Autre décision directeur
KC16/25-0166 Dossier bekijken
TUCHT - PUNTENSYSTEEM - ORDEMAATREGEL
De eerste klacht gaat over een tuchtbeslissing waarbij klager 7 dagen ATV kreeg wegens de wederrechtelijke ontvreemding…
Autre décision directeur
Disciplinaire
Mesure d'ordre
KC29/25-0062 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - CELLULE DE PUNITION - SANCTOIN - MOTIVATION
Concernant la mesure provisoire : Celle-ci a été exécutée dans une cellule de punition…
Mesure provisoire
Disciplinaire
CP22/25-0038 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - MESURE D'ORDRE - MUTATION DE CELLULE
Sur la décision disciplinaire : il ressort de l’article 142 de la loi de principes ainsi que de la…
Disciplinaire
Mesure d'ordre
KC16/25-0185 Dossier bekijken
TUCHT - PUNTENSYSTEEM - MEDEPLICHTIGHEID
Klager dient klacht in tegen de tuchtbeslissing van 28/05/2025 omdat hij meent dat hij met één van de twee inbreuken…
Autre décision directeur
Disciplinaire
KC29/25-0015 Dossier bekijken
SANCTION DEGUISEE - MESURE PROVISOIRE - CELLULE DE PUNITION
Cocnernant une mesure d’ordre et une mesure de sécurité particulière: dates non précisées. La…
Autre décision directeur
Mesure provisoire
Disciplinaire
CP36/24-0712 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - DISCIPLINAIRE - FOUILLE AU CORPS
Au niveau de la recevabilitéConcernant la fouille au corps, le plaignant coche cette décision dans sa…
Mesure provisoire
Disciplinaire
Fouille à corps
CP36/24-0594 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - MUTATION DE SECTION - MOTIVATION - VISITES
Concernant la sanction disciplinaire L’article 140, §2, alinéa 3 de la loi de principes prévoit…
Disciplinaire
Mesure d'ordre
KC17/25-0033 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
In het schrijven van klager kan geen duidelijk omschreven klacht tegen een beslissing die door of namens de directie…
Pas de décision du directeur
KC32/25-0103 Dossier bekijken
KLACHTENPROCEDURE
Op basis van de beschikbare gegevens is het voor de klachtencommissie onmogelijk om te achterhalen wat de bestreden beslissing is en waarom…
Pas de décision du directeur
CP22/25-0025 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IMAGES CAMERA
Bien qu’il reconnaisse les faits qui lui sont reprochés, le plaignant invoque la provocation de l’agente et affirme que ses…
Disciplinaire
CP36/24-0460 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE
D’après la jurisprudence du Conseil d’Etat : « il appartient à toute autorité administrative de produire, en cas de recours en annulation…
Disciplinaire
CP36/24-0754 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - TRAVAIL
D’après la jurisprudence du Conseil d’Etat : « il appartient à toute autorité administrative de produire, en cas de recours en…
Mesure d'ordre
CP18/24-0107 Dossier bekijken
FOUILLE CORPS - MOTIVATION - CELLULE PUNITION - MESURE PROVISOIRE - SANCTION -IMAGES CAMERAS
Concernant les décisions de fouille au corps : elles ne sont pas…
Mesure provisoire
Mesure de sécurité particulière
Disciplinaire
Pas de décision du directeur
Fouille à corps