Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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KC06/25-0305 Dossier bekijken
ANDERE BESLISSING DIRECTEUR - OVERBEVOLKING - MEERPERSOONSCEL
De klacht is gericht tegen de beslissing, waarbij klager verbleef in een overbezette cel, waarin…
Autre décision directeur
CP13/25-0186 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - RAPPORT AU DIRECTEUR
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au…
Mesure d'ordre
CP13/26-0004 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - MEDECIN
Dans sa plainte, le plaignant affirme ne pas avoir reçu la visite d’un médecin malgré sa demande, ni les médicaments…
Pas de décision du directeur
CP13/25-0177 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - SPS
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de :• Toute décision prise à son égard ;• Par la…
Pas de décision du directeur
CP13/25-0169 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - DENTISTE
Le plaignant explique qu’il attend d’être soigné par un dentiste depuis des mois mais qu’aucun n’est disponible.En…
Pas de décision du directeur
CP13/26-0006 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - FORMATION
Dans sa plainte, le plaignant se plaint d’avoir été exclu de la formation UEFA à la suite de deux absences, alors…
Pas de décision du directeur
CP13/25-0176 Dossier bekijken
SANS OBJET
Le plaignant indique dans sa plainte que la direction a refusé de débloquer le numéro de son intervenant social et celui de son psychologue et que…
Pas de décision du directeur
CP18/25-0107 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - POSTE DE TRAVAIL
Pour rappel, un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son…
Mesure d'ordre
CP13/25-0181 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - SERVICE DE COMPTABILITE
Dans sa plainte, le plaignant soutient qu’il attend depuis 15 jours une réponse de la part de la…
Pas de décision du directeur
KC06/25-0301 Dossier bekijken
VOORLOPIGE MAATREGEL - VERBODEN SUBSTANTIES
De directie heeft een voorlopige maatregel opgelegd, omdat zij van oordeel was dat er een gevaar was voor de orde…
Mesure provisoire
CP13/26-0026 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - PLAN DE DETENTION
Dans sa plainte, le plaignant se plaint de ne pas avoir reçu de réponse de la part de la direction à la suite…
Pas de décision du directeur
CP13/25-0149 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - CANTINE
Pour être recevable, la plainte doit donc porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du…
Pas de décision du directeur
CP13/26-0016 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - PERMISSION DE SORTIE
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de :- Toute décision prise à son égard…
Pas de décision du directeur
CP13/26-0012 Dossier bekijken
RECEVABILITE - DELAI
Selon l’article 150, §1er de la loi de principes, toute plainte est exprimée par l'introduction d'une plainte auprès de la Commission des…
Pas de décision du directeur
KC06/25-0297 Dossier bekijken
FOUILLE LICHAAM - TERMIJN
De klacht werd niet tijdig ingediend. Klager haalt geen enkele omstandigheid aan waaruit blijkt dat hij de klacht, hoewel buiten…
Fouille à corps
KC06/25-0338 Dossier bekijken
MEDISCH
De klacht gaat over het overmaken van een medisch dossier in de gevangenis van Dendermonde.De klachtencommissie is niet bevoegd om klachten van…
Pas de décision du directeur
CP18/26-0009 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - PREUVE
La Commission constate que : - Les faits sont clairs ; - Lors du visionnage des images, le plaignant a été identifié par l’agente de…
Disciplinaire
KC06/25-0339 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - PRIVACY
De klacht gaat over privacygegevens in de gevangenis van Dendermonde.De klachtencommissie stelt echter vast dat de…
Pas de décision du directeur
KC06/25-0337 Dossier bekijken
TELEVISIE - VOORWERPEN
De klacht gaat over de aankoop van een televisie in de gevangenis van Dendermonde.In de Basiswet wordt bepaald dat een gedetineerde…
Autre décision directeur
CP18/26-0010 Dossier bekijken
MESURE PROVISOIRE - SANTE - PREAU
Concernant la mesure provisoire en tant que telle : la plainte n’est pas fondée. Il est certes important que le régime…
Mesure provisoire
CP18/25-0115 Dossier bekijken
MSP - MESURE D'ORDRE - MOTIVATION - DUREE
Concernant les mesures de sécurité particulière :La première MSP: La plainte n'est pas fondée.Il ressort de…
Mesure de sécurité particulière
Mesure d'ordre
KC06/26-0021 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
Klager beklaagt zich over het feit dat zijn celdeur enkel wordt opengedaan door twee personeelsleden en hij geen…
Pas de décision du directeur
KC32/26-0040 Dossier bekijken
TUCHT - TOEREKENBAARHEID - TEGEMOETKOMING
Klager dient klacht in omdat hij tuchtrechtelijk gesanctioneerd werd wegens “de opzettelijke aantasting van de…
Disciplinaire
KC06/25-0278 Dossier bekijken
VOORWERPEN - KANTINE - VOEDING
De klachten gaan over een medisch matras, een nieuwe koelkast en de aankoop van een elektrisch kookplaat via buitenkantine in…
Autre décision directeur
KC12/26-0020 Dossier bekijken
TUCHT
Klager werd schuldig bevonden aan “de opzettelijke aantasting van de psychische integriteit van personen, of de bedreiging daarmee”, een tuchtinbreuk…
Disciplinaire