Décisions
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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KC02/24-0105 Dossier bekijken
GRONDSLAPER - MEDISCH - STAKING
De klacht is ten eerste gericht tegen het feit dat klager geruime tijd met drie personen op een tweepersoonscel heeft gezeten,…
Autre décision directeur
Pas de décision du directeur
CP31/24-0056 Dossier bekijken
KC20/24-0034 Dossier bekijken
ONGESTOORD BEZOEK - TERMIJN
De klacht tegen de weigering van ongestoord bezoek werd niet ingediend binnen de termijn van 7 dagen voorgeschreven door de…
Autre décision directeur
KC02/24-0112 Dossier bekijken
ORDEMAATREGEL - TELFONIE
Klager dient klacht in tegen zijn beperking van telefonie. De directie motiveert echter duidelijk waarom zij deze ordemaatregel nodig…
Mesure d'ordre
CP18/24-0032 Dossier bekijken
CP01/23-0129 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR - PREAU INDIVIDUEL
La Commission des plaintes a égard au fait que la direction fournit les efforts nécessaires pour permettre au…
Autre décision directeur
KC02/24-0107 Dossier bekijken
VOORLOPIGE MAATREGEL
De voorlopige maatregel werd opgelegd omdat een beambte dacht dat klager een collectieve actie aan het aanstoken was, terwijl deze juist…
Mesure provisoire
CP01/23-0155 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR - DOUCHE INDIVIDUELLE
Dans la mesure où :- La douche quotidienne est en place au sein de l’EP ;- Le plaignant reste en défaut…
Autre décision directeur
CP01/23-0156 Dossier bekijken
OMISSION DE DECISION - GREVE - PRIVATION DE PREAU - COMPENSATION - PREAU INDIVIDUEL
- La plainte est manifestement fondée concernant la privation de préau du…
Autre décision directeur
CA/24-0145 Dossier bekijken
TRANSFERT
Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire du directeur général. Celui-ci justifie principalement le transfèrement…
Transfèrement
CA/24-0152 Dossier bekijken
TRANSFERT - COMPETENCE
En vertu des articles 163 à 165 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le…
Transfèrement
KC29/24-0018 Dossier bekijken
La Commission des plaintes ne peut pas identifier la décision contre laquelle le plaignant porte plainte.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement…
Pas de décision du directeur
CA/24-0140 Dossier bekijken
PROCEDURE DE PLAINTE - RECEVABILITE
En faisant droit à la demande initiale de l’intimé alors que celui-ci avait fait part de son souhait de l’abandonner, la…
Disciplinaire
CA/24-0144 Dossier bekijken
TRANSFERT
Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire du directeur général. Celui-ci justifie principalement le…
Transfèrement
CA/24-0143 Dossier bekijken
TRANSFERT - VIE PRIVEE
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement de la plaignante et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination…
Transfèrement
CA/24-0146 Dossier bekijken
FOUILLE CELLULE - EXECUTION - SAISIE
Il ressort du dossier que :- La cellule de l’intimé a été fouillée et ce n’est pas contesté ; - Les documents dans la…
Mesure d'ordre
CA/24-0134 Dossier bekijken
TRANSFERT - SURPOPULATION - VIE PRIVEE
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de…
Transfèrement
CA/24-0136 Dossier bekijken
TRANSFERT
Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire du directeur général. Celui-ci justifie principalement le transfèrement…
Transfèrement
KC12/24-0009 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR – BEVOEGDHEID – TERMIJN – ARBEID
Klager heeft tien klachten ingediend. De eerste klacht gaat over het feit dat een gereserveerd…
Autre décision directeur
Disciplinaire
Pas de décision du directeur
KC02/24-0104 Dossier bekijken
STAKING
Bij een onaangekondigde staking kan niet verweten worden aan de directie dat zij niet de nodige maatregelen heeft getroffen om de basisrechten te…
Pas de décision du directeur
CP18/24-0018 Dossier bekijken
KC02/24-0042 Dossier bekijken
ARBEID
Klager wenste niet voor een tweede keer gecontroleerd te worden op weg naar zijn werk. De klachtencommissie is van oordeel dat het voor de veiligheid in…
Autre décision directeur
CP15/24-0017 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - VISITES - SUBSTANCES ILLICITES - DROIT D'ETRE ENTENDU
Tenant compte des nombreux rapports et décisions de fouilles au corps produits par la…
Mesure d'ordre
CP13/24-0043 Dossier bekijken
IRRECEVABLE
Le Président de la Commission des plaintes constate que la décision de révocation des permissions de sortie n’est pas une décision de la…
Pas de décision du directeur
KC09/24-0042 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
De klacht gaat over een beslissing die ten aanzien van klager genomen zou zijn in verband met tucht.Klager dateert…
Pas de décision du directeur