TRANSFERT
Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire du directeur général. Celui-ci justifie principalement le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes :
La nécessité de limiter la surpopulation à la prison de Huy ;
Le manque de respect manifesté par le plaignant pour expliquer les raisons de sa non-réintégration.
Il est exact que la prison de Huy était en surpopulation à la date du 24 avril 2024 en ce qu’elle comptait 83 détenus pour une capacité de 63 personnes. La prison d’Ittre accueillait à cette date 415 détenus pour 414 places.
L’argument de « surpopulation » avancé par le directeur général ainsi que celui relatif au comportement du plaignant sont sérieux et peuvent justifier le transfèrement du plaignant.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale, le plaignant explique que sa compagne est sa seule visiteuse et donc son seul lien avec l’extérieur. Elle ne dispose pas de permis de conduire et il lui serait donc très difficile de lui rendre visite à la prison d’Ittre comme elle est mal desservie en transports en commun. Il ressort toutefois du dossier du directeur général que celle-ci ne lui a rendu visite qu’à deux reprises dont la dernière remonte à août 2023 (soit plus de neuf mois).
Il n’est donc pas établi que le transfèrement du plaignant aura des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Dans le cadre de son contrôle marginal, la Commission d’appel ne constate pas d’erreur manifeste d’appréciation de la part du directeur général.
Le recours est dès lors non fondé et la décision contestée doit être confirmée.
Le transfèrement des personnes détenues est de la compétence discrétionnaire du directeur général. Celui-ci justifie principalement le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes :
La nécessité de limiter la surpopulation à la prison de Huy ;
Le manque de respect manifesté par le plaignant pour expliquer les raisons de sa non-réintégration.
Il est exact que la prison de Huy était en surpopulation à la date du 24 avril 2024 en ce qu’elle comptait 83 détenus pour une capacité de 63 personnes. La prison d’Ittre accueillait à cette date 415 détenus pour 414 places.
L’argument de « surpopulation » avancé par le directeur général ainsi que celui relatif au comportement du plaignant sont sérieux et peuvent justifier le transfèrement du plaignant.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale, le plaignant explique que sa compagne est sa seule visiteuse et donc son seul lien avec l’extérieur. Elle ne dispose pas de permis de conduire et il lui serait donc très difficile de lui rendre visite à la prison d’Ittre comme elle est mal desservie en transports en commun. Il ressort toutefois du dossier du directeur général que celle-ci ne lui a rendu visite qu’à deux reprises dont la dernière remonte à août 2023 (soit plus de neuf mois).
Il n’est donc pas établi que le transfèrement du plaignant aura des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Dans le cadre de son contrôle marginal, la Commission d’appel ne constate pas d’erreur manifeste d’appréciation de la part du directeur général.
Le recours est dès lors non fondé et la décision contestée doit être confirmée.