Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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KC09/24-0183 Dossier bekijken
GEÏNTERNEERDE - TOEREKENBAARHEID - TUCHT - MOTIVERING
De klacht gaat over een tuchtbeslissing van de directie van de gevangenis waarbij aan klager een…
Disciplinaire
CP19/24-0155 Dossier bekijken
MESURE COLLECTIVE
La direction explique que ce poste est mis en place par l’entreprise Fexim qui travaille uniquement avec les détenus bénéficiant de PS ou…
Autre décision directeur
CP36/24-0491 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTEUR - DESTRUCTION EFFETS PERSONNELS
Pour rappel, en vertu de l’article 148 de la loi de principes, un détenu peut se…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0442 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTEUR
Pour rappel, en vertu de l’article 148 de la loi de principes, un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0427 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPORTEMENT AGENTS
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0424 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPORTEMENT AGENTS
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0551 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPORTEMENT AGENTS
Le plaignant vise dans sa plainte le fait que des agents d’unité l’aient insulté de terroriste…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0436 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTEUR - EFFETS PERSONNELS
Pour rappel, en vertu de l’article 148 de la loi de principes, un détenu peut se plaindre auprès…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0444 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPORTEMENT AGENTS
Pour rappel, en vertu de l’article 148 de la loi de principes, un détenu peut se plaindre auprès…
Pas de décision de la direction
CP36/24-0550 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPORTEMENT AGENTS - SICAR
Le plaignant vise dans sa plainte le fait que les agents du groupe d’intervention SICAR…
Pas de décision du directeur
CP19/24-0153 Dossier bekijken
PERSONNEL PENITENTIAIRE
La plainte vise le comportement d’une agente. En ce qu’elle ne vise pas une décision individualisée de la direction, une omission ou…
Autre décision directeur
CP19/24-0147 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR
Le plaignant dépose plainte contre le service de comptabilité pour escroquerie. La plainte vise clairement un problème avec le…
Autre décision directeur
CP19/24-0154 Dossier bekijken
MESURE COLLECTIVE
La suppression de l’accès à la cuisine et à certaines activités concerne l’ensemble des détenus de la prison. Il s’agit d’une mesure…
Autre décision directeur
CP19/24-0145 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR
Le plaignant désire porter plainte au sujet d’une agression subie dans la prison et dont un codétenu est l’auteur. La plainte ne vise…
Autre décision directeur
CP19/24-0148 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR
La plainte écrite semble formuler une demande à un inspecteur de police. Une telle plainte est dès lors irrecevable puisqu’il n’est…
Autre décision directeur
CP19/24-0150 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTEUR
Cette plainte est irrecevable parce qu’elle manque de clarté quant à la situation précise sur laquelle elle porte. Elle ne vise, en…
Autre décision directeur
BC/24-0063 Dossier bekijken
VOORLOPIGE MAATREGEL - VERBODEN SUBSTANTIES - MOTIVERING
Het inrichtingshoofd viseert de beslissing van de klachtencommissie daar waar de klacht tegen het…
Mesure provisoire
KC09/24-0171 Dossier bekijken
GEÏNTERNEERDE - MEDIA - HUISHOUDELIJK REGLEMENT - KLACHTENPROCEDURE - GEEN BESLISSING DIRECTEUR - PERSONEEL - MEDISCH
De klachten gaan over1) het…
Autre décision directeur
Pas de décision du directeur
KC09/24-0161 Dossier bekijken
GEÏNTERNEERDE - TOEREKENBAARHEID - TUCHT - TEGEMOETKOMING
De klacht is gericht tegen een tuchtbeslissing van 30 mei 2024 van de directie van de gevangenis…
Disciplinaire
KC09/24-0150 Dossier bekijken
GEÏNTERNEERDE - GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - PERSONEEL - CELMUTATIE
De klachten gaan over 1) het gedrag van personeel en medegedetineerden in de…
Autre décision directeur
Pas de décision du directeur
KC09/24-0151 Dossier bekijken
GEÏNTERNEERDE - BEVEILIGDE CEL - ZORGPLICHT
De klachten gaan over het niet overhandigen van officiële documenten die op hem betrekking hebben.De…
Autre décision directeur
BC/24-0172 Dossier bekijken
DEPONERING VOORWERPEN
Klager beklaagt zich over het feit dat zijn geschonken microgolf na acht maand in beslag werd genomen.De klachtencommissie verklaarde…
Autre décision directeur
KC32/24-0220 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - GEÏNTERNEERDE
Inzake het blokkeren van een telefoonnummer. Klager beklaagt zich over een vermeende beslissing van de directeur om…
Pas de décision du directeur
CP13/24-0116 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTION
Le plaignant explique qu’il est victime de racisme, d’harcèlement et de torture psychologique de la part des surveillants, de…
Pas de décision du directeur
KC05/24-0329 Dossier bekijken
ARBEID - VOORLOPIGE MAATREGEL - ORDEMAATREGEL - VERBODEN SUBSTANTIES
De eerste klacht gaat over de beslissing namens de directie van de gevangenis van Brugge…
Autre décision directeur