CP19/24-0154
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Autre décision directeur
MESURE COLLECTIVE
La suppression de l’accès à la cuisine et à certaines activités concerne l’ensemble des détenus de la prison. Il s’agit d’une mesure collective relevant de l’organisation interne de la prison pour faire face au manque de personnel. Il ne s’agit donc pas d’une décision individuelle prise par la direction à l’égard du plaignant de sorte que la Commission n’est pas compétente pour se prononcer à cet égard.
La suppression de l’accès à la cuisine et à certaines activités concerne l’ensemble des détenus de la prison. Il s’agit d’une mesure collective relevant de l’organisation interne de la prison pour faire face au manque de personnel. Il ne s’agit donc pas d’une décision individuelle prise par la direction à l’égard du plaignant de sorte que la Commission n’est pas compétente pour se prononcer à cet égard.