Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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BC/25-0177 Dossier bekijken
INDIVIDUEEL BIJZONDER VEILIGHEIDSREGIME - VERBODEN SUBSTANTIES - HERNIEUWING
De beroepscommissie wijst beroepsindiener er vooreerst op dat een tussentijdse…
Régime de sécurité particulier individuel
KC27/24-0027 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - EXTERNE RECHTSPOSITIE
De klacht van klager is gericht tegen de weigering van de uitgifte van een uitgaansvergunning (UV) om op 13…
Pas de décision du directeur
KC32/25-0148 Dossier bekijken
TUCHT - GEÏNTERNEERDE - TOEREKENBAARHEID
Klager dient klacht in tegen een tuchtbeslissing. In eerste instantie meent de klachtencommissie dat het RAD…
Disciplinaire
CP36/25-0352 Dossier bekijken
MP - CACHOT - DISCIPLINAIRE - NON BIS IN IDEM
1) Concernant la mesure provisoireLe plaignant fait valoir qu'il a été placé dans une cellule de punition.La…
Mesure provisoire
Disciplinaire
CP19/25-0097 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPORTEMENT AGENT
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le…
Pas de décision du directeur
CP18/25-0068 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - MEDICAL
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, « un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de…
Pas de décision du directeur
CP18/25-0069 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - MEDICAL
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, « un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de…
Pas de décision du directeur
CP19/25-0108 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPTABILITE
Dans sa plainte, la plaignante se plaint du fait qu’il y a 1h30, il lui restait 10 euros et qu’à présent, on vient de…
Pas de décision du directeur
KC16/25-0226 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - LAATTIJDIG
De klacht gaat over het verschil in loon vorig jaar tussen klager en zijn werkgenoot. De klachtencommissie stelt aan de…
Pas de décision du directeur
KC02/25-0150 Dossier bekijken
TUCHT
De klacht gaat over een beslissing van de gevangenisdirectie tot het voeren van een tuchtprocedure ten aanzien van klager. De beslissing tot het…
Disciplinaire
CP15/25-0047 Dossier bekijken
VOL
Le plaignant explique qu’avant de quitter sa cellule pour aller au préau, sa paire de lunettes était posée sur une table. Toutefois, à son retour, il…CP22/25-0065 Dossier bekijken
La plainte ne précise pas contre quelle décision de la direction elle est dirigée. La plainte ne précise aucune décision individuelle prise par ou au nom de la…
CP - Mons - 19/08/2025
Pas de décision du directeur
KC16/25-0199 Dossier bekijken
TUCHT - PUNTEN
Klager dient klacht in tegen een tuchtbeslissing. In eerste instantie meent de klachtencommissie dat het RAD duidelijk werd opgesteld. De…
Autre décision directeur
Disciplinaire
CP15/25-0043 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DIRECTION
En ce qu’aucune autorisation n’est nécessaire au plaignant afin de contacter les médias, aucune décision de la direction n’est…
Autre décision directeur
CP22/25-0047 Dossier bekijken
SUBSTANCES - INFRACTION - MOTIVATION
La décision disciplinaire indique dans les infractions retenues que le plaignant a également été sanctionné pour atteinte…
Disciplinaire
KC04/25-0135 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
De klachtencommissie stelt vast dat klager een klacht indient tegen verschillende aspecten van het videobezoek in de…
Pas de décision du directeur
CP15/25-0045 Dossier bekijken
TARDIVETE
La plainte est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il…
Disciplinaire
CP15/25-0038 Dossier bekijken
STATUT EXTERNE
La permission de sortie est accordée par le ministre ou son délégué à la demande du détenu et après avis motivé du directeur4. Il ne s’agit…
Pas de décision du directeur
KC32/25-0118 Dossier bekijken
TUCHT - ONTSLAG - CELMUTATIE
De klachten zijn gericht tegen het ontslag van klager en zijn celmutatie naar aanleiding van een tuchtbeslissing.- m.b.t. het…
Autre décision directeur
CP15/25-0039 Dossier bekijken
MEDICAL
En vertu de l’article 148 de la loi de principes, « un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son…
Autre décision directeur
CP15/25-0020 Dossier bekijken
TARDIVETE
Pour être recevable, la plainte est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet…
Pas de décision du directeur
CP15/25-0053 Dossier bekijken
STATUT EXTERNE
La permission de sortie est accordée par le ministre ou son délégué à la demande du détenu et après avis motivé du directeur . Il ne s’agit…
Autre décision directeur
KC04/25-0136 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
De Klachtencommissie spreekt zich enkel uit over beslissingen genomen door de directie op basis van de Basiswet en de…
Pas de décision du directeur
KC12/25-0062 Dossier bekijken
FOUILLE LICHAAM - MOTIVERING
De beslissing tot fouille aan het lichaam werd gemotiveerd als volgt: “Vermoeden binnenbrengen substantie door beambtes…
Fouille à corps
KC02/25-0157 Dossier bekijken
TUCHT - VERBODEN VOORWERPEN
Klager werd schuldig bevonden aan een tuchtinbreuk van de eerste categorie, namelijk ‘het bezit of het gebruik van technologische…
Disciplinaire