Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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CP36/25-0181 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - CUMUL IES
Le plaignant a été sanctionné de 3 jours d’IES avec sursis (décision contestée) le 20 mars 2025, alors qu’il était déjà en IES en…
Disciplinaire
CA/25-0333 Dossier bekijken
TRANSFERT - VIE PRIVEE
Le refus de décision de transfert est motivé par : - le comportement problématique du plaignant à la prison de Haren qui ne permet…
Transfèrement
KC06/25-0035 Dossier bekijken
TUCHT - HUISHOUDELIJK REGLEMENT
De klacht betreft een tuchtbeslissing van de directie van de gevangenis van Dendermonde.De klachtencommissie meent dat de…
Disciplinaire
CP36/25-0456 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - CLARTE
En l’espèce, le plaignant se plaint d’une décision de la direction mais il ne précise pas le contenu de la décision ni les raisons pour…
Disciplinaire
CP36/25-0057 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - ABSENCE DE PIECE
L’article 152, § 2 de la loi de principes impose au directeur de communiquer par écrit au plus tard dans les 48h de la…
Mesure provisoire
Mesure de sécurité particulière
Disciplinaire
Mesure d'ordre
Fouille à corps
CP36/25-0069 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - ABSENCE DE PIECE
L’article 152, § 2 de la loi de principes impose au directeur de communiquer par écrit au plus tard dans les 48h de la…
Disciplinaire
Mesure d'ordre
CP01/25-0161 Dossier bekijken
OMISSION DE DECISION - PREAUX - GREVE
1) Concernant la recevabilité La CDP rappelle les dispositions qui garantissent le droit à la promenade quotidienne…
Autre décision directeur
CP01/25-0162 Dossier bekijken
OMISSION DE DECISION - PREAUX - GREVE
1) Concernant la recevabilité La CDP rappelle les dispositions qui garantissent le droit à la promenade quotidienne…
Disciplinaire
CP01/25-0164 Dossier bekijken
OMISSION DE DECISION - PREAUX - GREVE
1) Concernant la recevabilité La CDP rappelle les dispositions qui garantissent le droit à la promenade quotidienne…
Disciplinaire
KC25/25-0019 Dossier bekijken
VOORLOPIGE MAATREGEL - MOTIVERING
Uit de vrij beperkte motivering is het niet duidelijk waarom klager verplicht op zijn cel diende te verblijven. Evenmin…
Mesure provisoire
KC25/25-0031 Dossier bekijken
ORDEMAATREGEL - TUCHT
De klachtencommissie oordeelt dat het tuchtprocedure correct is gevoerd. Klager gaf aan dat de voorwerpen die in de vuilniszak zaten,…
Disciplinaire
Mesure d'ordre
CP01/25-0163 Dossier bekijken
OMISSION DE DECISION - PREAUX - GREVE
1) Concernant la recevabilité La CDP rappelle les dispositions qui garantissent le droit à la promenade quotidienne…
Autre décision directeur
CP01/25-0160 Dossier bekijken
OMISSION DE DECISION - PREAUX - GREVE
1) Concernant la recevabilité La CDP rappelle les dispositions qui garantissent le droit à la promenade quotidienne…
Autre décision directeur
CP01/25-0153 Dossier bekijken
OMISSION DE DECISION - PREAUX - DOUCHE - GREVE
1) Concernant la recevabilité La CDP rappelle les dispositions qui garantissent le droit à la promenade…
Autre décision directeur
KC06/25-0029 Dossier bekijken
TUCHT
De klachten gaan over twee tuchtbeslissingen van de directie van de gevangenis van Dendermonde.Over de eerste tuchtbeslissing: de klachtencommissie…
Disciplinaire
KC25/25-0032 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR
De klacht handelt over de herroeping van uitgaansvergunningen, wat betrekking heeft op de externe rechtspositie van de…
Pas de décision du directeur
KC25/25-0043 Dossier bekijken
MEDISCH
De klachten zijn gericht tegen beslissingen van de arts en de medische dienst in de gevangenis. Het betreft geen beslissing van de directeur. De klacht…
Pas de décision du directeur
CP36/25-0029 Dossier bekijken
GEEN STUKKEN
De directie werd op 13 januari 2025 verzocht om haar verweer en de stukken van het dossier over te maken. Hierop werd geen gevolg gegeven.Op…
Mesure provisoire
CP36/25-0030 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - ABSENCE DE PIECE
L’article 152, § 2 de la loi de principes impose au directeur de communiquer par écrit au plus tard dans les 48h de la…
Mesure provisoire
KC38/25-0049 Dossier bekijken
TUCHT - KWALIFICATIE INBREUK
Klager dient klacht in tegen een tuchtbeslissing. Volgens de klachtencommissie haalde klager ter tuchtzitting geen elementen aan…
Disciplinaire
CP36/25-0112 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - ABSENCE DE PIECE
L’article 152, § 2 de la loi de principes impose au directeur de communiquer par écrit au plus tard dans les 48h de la…
Fouille à corps
CP24/25-0055 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DIRECTEUR - MEDICAL
Dans le cas présent, il apparait que le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, mais…
Pas de décision de la direction
CP01/25-0157 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - DROIT DE LA DEFENSE - CAMERA - MOTIVATION
Le plaignant a été sanctionné de sept jours d’IES sur la base de l’infraction de refus d’obtempérer…
Disciplinaire
Pas de décision du directeur
KC29/25-0121 Dossier bekijken
FOUILLE
Etant entendu qu’il ressort du dossier qu’une fouille a été réalisée, selon la loi de principes, une décision écrite aurait dû faire l’objet d’une…
Fouille à corps
KC38/25-0060 Dossier bekijken
FOUILLE OP HET LICHAAM - TERMIJN
Klager heeft op 29.10.2025 een klacht ingediend tegen vijf naaktfouilles. Uit de bestreden beslissingen blijkt dat deze…
Fouille à corps