Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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CP19/25-0010 Dossier bekijken
MEDICAL
Le plaignant déplore le refus de la prison de Marche de lui communiquer son dossier médical. Il explique avoir passé un scanner en 2024 et que les…
Autre décision directeur
CP36/24-0417 Dossier bekijken
ABSENCE REMISE DE DEFENSE DIRECTION - SANCTION DISCIPLINAIRE
Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense et les pièces du dossier le 20…
Disciplinaire
CP19/25-0009 Dossier bekijken
DECISION COLLECTIVE
Le plaignant déplore l’annulation de sa visite du 24 janvier 2025. La direction explique que cette situation touchait toutefois l’ensemble…
Autre décision directeur
KC33/25-0015 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR – BEVOEGDHEID
Klager dient een klacht in tegen een voorlopige maatregel van 05/02/2025. Uit het verweer van de directie en uit het…
Pas de décision du directeur
KC33/24-0132 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR – VORM
Noch uit het klachtenformulier, noch uit het rapportbriefje blijkt voldoende duidelijk tegen welke beslissing van de directie…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0669 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - FOUILLE DE CELLULE - FOUILLE A CORPS
Le 20 novembre 2024, la Commission des plaintes a accusé réception de la plainte introduite par le…
Mesure d'ordre
CP15/24-0118 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - PREUVE
En l’espèce, le plaignant conteste les menaces, mais reconnait les insultes et le fait d’avoir tapé sur la porte de façon…
Disciplinaire
KC29/24-0181 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - STATUT EXTERNE
De klacht gaat over de gevangenisstraf van klager, en over zijn aanvragen tot enkelband en penitentiair verlof. Dit zijn geen…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0670 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - RETRAIT DE TRAVAIL
Le 20 novembre 2024, la Commission des plaintes a accusé réception de la plainte introduite par le plaignant. Le même…
Mesure d'ordre
CP36/24-0671 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Le plaignant rapporte que le jeudi matin, 11 décembre 2024, deux agents ont pris ses vêtements pour les laver. Cela fait…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0346 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - ABSENCE DE PIECE - DIRECTION - DEVOIR DE COLLABORATION
Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense et les pièces du…
Disciplinaire
CP36/24-0557 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTION - COMPETENCE
Le plaignant affirme avoir le nez cassé et nécessiter une intervention chirurgicale d’urgence, mais indique que personne…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0352 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - ABSENCE DE PIECE - DIRECTION - DEVOIR DE COLLABORATION
Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense et les pièces du…
Mesure d'ordre
CP36/24-0368 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - ABSENCE DE PIECES - DIRECTION - DEVOIR DE COLLABORATION
Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense et les pièces du…
Mesure provisoire
CP36/24-0301 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR
In de klacht moet ook zo nauwkeurig mogelijk de beslissing waarover wordt geklaagd en de redenen van de klacht worden vermeld. In…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0302 Dossier bekijken
De Klachtencommissie is enkel bevoegd voor klachten tegen beslissingen die door of namens de directeur genomen worden ten aanzien van klaagster. Een klacht die…
CP - Haren - 19/02/2025
Pas de décision du directeur
CP36/24-0680 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Le plaignant rapporte que le jeudi matin, 11 décembre 2024, deux agents ont pris ses vêtements pour les laver. Cela fait…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0402 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - ABSENCE DE PIECE - DIRECTION - DEVOIR DE COLLABORATION - COMPORTEMENT AGENT
1. La plainte dirigée contre un agentUne plainte contre un agent…CP36/24-0679 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Le plaignant fait savoir qu’il a contesté la décision du procureur concernant son extradition en interjetant appel.…
Pas de décision du directeur
KC09/24-0472 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
De klacht betreft het manipuleren van de ogen en oren.Het is niet duidelijk tegen welke beslissing van de directie…
Pas de décision du directeur
CP36/24-0312 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
De klager geeft aan dat hij geen opvolging heeft gekregen over de complicaties in zijn hand/arm. Hij voelt niets meer…
Pas de décision du directeur
BC/24-0143 Dossier bekijken
PUNTENSYSTEEM - MOTIVERING
De beroepscommissie heeft het beroep van het inrichtingshoofd van de gevangenis van Leuven Centraal tegen de beslissing van de…
Autre décision directeur
BC/24-0144 Dossier bekijken
PUNTENSYSTEEM - MOTIVERING
De beroepscommissie heeft het beroep van het inrichtingshoofd van de gevangenis van Leuven Centraal tegen de beslissing van de…
Autre décision directeur
BC/24-0124 Dossier bekijken
PUNTENSYSTEEM - MOTIVERING
De beroepscommissie heeft het beroep van het inrichtingshoofd van de gevangenis van Leuven Centraal tegen de beslissing van de…
Autre décision directeur
BC/24-0163 Dossier bekijken
VOORLOPIGE MAATREGEL - TUCHT - PERSONEEL
In dit dossier legt men als voorlopige maatregel het verblijf in de beveiligde cel op. Ondanks de motivering van de…
Mesure provisoire
Disciplinaire