Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
Overzicht
KC04/23-0152 Dossier bekijken
TUCHT - VERBODEN VOORWERPEN - VRIJE TIJD
De klacht is gericht tegen een tuchtbeslissing.De klachtencommissie is van oordeel dat klager op de hoogte moest…CP03/23-0008 Dossier bekijken
DECISION DU MEDECIN - COMPORTEMENT DES AGENTS - MESURE PROVISOIRE
La plainte relative à la décision du médecin est manifestement irrecevable. En effet, il ne…KC02/23-0057 Dossier bekijken
FOUILLE LICHAAM
De klachtencommissie is bevoegd om te oordelen over de wijze van uitvoeren van een naaktfouille.Volgens de klachtencommissie is de…KC06/23-0102 Dossier bekijken
FOUILLE LICHAAM
De directie moet in de beslissing tot fouillering op het lichaam motiveren waarom een onderzoek aan de kledij niet volstaat om na te gaan of…BC/23-0017 Dossier bekijken
TUCHT - VERBODEN VOORWERPEN EN SUBSTANTIES - BEWIJS
De beroepscommissie bevestigt de beslissing van de klachtencommissie waarin ze de oorspronkelijke klacht…CA/23-0177 Dossier bekijken
Dans la mesure où le recours contre la décision du directeur général n’a pas été introduit dans le délai imparti, sans que des circonstances particulières ne justifient le retard, la Commission d’appel déclare le recours manifestement irrecevable.