Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
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Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
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CP36/24-0070 Dossier bekijken
PAS DECISION DU DIRECTEUR - IRRECEVABLE
Le plaignant indique qu’il souhaite déposer plainte contre un agent en particulier et dénonce de l’abus de…
Pas de décision du directeur
KC02/23-0193 Dossier bekijken
TUCHT - CAMERABEELDEN
Op 10 december 2023 vond een gevecht plaats op de wandeling. Er werd een rapport aan de directeur (RAD) opgesteld waaruit de…
Disciplinaire
CP36/23-0338 Dossier bekijken
MP - MESURE D'ORDRE - MUTATION DE CELLULE - MOTIVATION
1) Concernant la mesure provisoireL’article 8 de la loi des principes exige que toute décision prise…
Mesure provisoire
Mesure d'ordre
KC02/23-0181 Dossier bekijken
TUCHT - CAMERABEELDEN
Op 10 december 2023 geraakte klager verwikkeld in een vechtpartij op de wandeling. Tijdens de tuchtrechtelijke hoorzitting ontkent klager…
Disciplinaire
CP36/23-0267 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 15 jours d’IES (+ 5 jours avec sursis) pour deux infractions de première catégorie de…
Disciplinaire
KC20/23-0109 Dossier bekijken
PERSONEEL - FEITELIJK HANDELEN
De klacht is ten eerste gericht tegen het feit dat de beambten in de gevangenis geen naamkaartje dragen. De klachtencommissie…
Autre décision directeur
KC20/24-0002 Dossier bekijken
VOORLOPIGE MAATREGEL
Klager kreeg een voorlopige maatregel opgelegd naar aanleiding van een suïcidepoging. De voorlopige maatregel mag echter enkel ingezet…
Mesure provisoire
KC16/23-0197 Dossier bekijken
TV - INBESLAGNAME - BRIEFWISSELING
Samengevat heeft klager een klacht ingediend omdat volgens hem de directie hem geen toegang zou willen geven tot Jail TV.…
Pas de décision du directeur
KC09/24-0026 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID
Klager brengt zijn klacht op geen enkele manier in verband met een (gebrek aan) beslissing van de directeur. Klager…
Pas de décision du directeur
CP13/24-0021 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DE LA DIRECTION
Le plaignant fait état d’une coupure d’eau et une coupure d’électricité survenues en une semaine. Il précise…
Pas de décision du directeur
CP13/24-0023 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DE LA DIRECTION
Le plaignant mentionne avoir introduit une demande d’envoi de fonds d’une valeur de 500 euros il y a un mois et…
Pas de décision du directeur
KC33/24-0003 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - TELEFONIE
Overeenkomstig de bijzondere instructies extremisme van 05/03/2021 dient klager telefoonnummers door te geven met wie…
Pas de décision du directeur
KC16/23-0202 Dossier bekijken
OVERPLAATSING
De klacht betreft de vraag tot overplaatsing van klager.Bij gebreke aan wettelijke of reglementaire bepalingen over dit contentieux, was deze…
Autre décision directeur
CP13/24-0009 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - STATUT EXTERNE
Le plaignant conteste un avis défavorable de la direction dans le cadre d’une demande de libération conditionnelle.Les demandes…
Pas de décision du directeur
CP13/24-0012 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DE LA DIRECTION
Le plaignant conteste le régime végétarien de la prison d’Ittre. Il explique qu’il n’a pas droit aux trois…
Pas de décision du directeur
CP13/24-0019 Dossier bekijken
IRRECEVABLE -
La plainte vise un refus de transfert vers la prison de Leuze-en-Hainaut.En vertu des articles 163 à 166 de la loi de principes, un détenu…
Transfèrement
KC16/23-0204 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - VOORWERPEN - MEDISCH
Over de eeltrasp, scheergerief en bederfbare voedingswaren: bij gebreke aan een vraag aan de directie om in…
Pas de décision du directeur
CP13/24-0013 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DE LA DIRECTION
Le plaignant relate divers problèmes concernant son alimentation.En vertu de l’article 148 de la loi de…
Pas de décision du directeur
KC21/24-0020 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - PERSONEEL
De klachtencommissie is bevoegd voor het behandelen van klachten tegen elke beslissing die door of namens…
Pas de décision du directeur
CP13/24-0018 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - SERVICE COMPTABILITE
Le plaignant explique qu’il n’a pas reçu sa cantine le 19 janvier 2024. Il demande un remboursement et mentionne qu’on le…
Pas de décision du directeur
KC21/24-0019 Dossier bekijken
TUCHT
Klager erkende de feiten (bellen met code van zijn celgenoot) ter tuchtzitting maar voerde aan dat hij niet wist dat dit niet mocht omdat hij geen…
Disciplinaire
CP13/24-0022 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DE LA DIRECTION
Le plaignant porte plainte contre un agent. Il ne vise aucune décision précise qui aurait été prise par la…
Pas de décision du directeur
CP01/24-0051 Dossier bekijken
MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - PROPORTIONNALITE
Bien que le plaignant invoque deux versions contradictoires entre les agents, la Commission des plaintes n’est pas…
Mesure d'ordre
CP01/24-0057 Dossier bekijken
PAS DECISION DIRECTEUR - NOURRITURE
Le contenu du repas dont se plaint le plaignant ne résulte en effet pas d'une décision de la direction qui explique de…
Pas de décision du directeur
CP36/23-0255 Dossier bekijken
MP - CELLULE DE PUNITION - FOUILLE AU CORPS
1) Concernant la mesure provisoire En l’espèce, le plaignant aurait été vu en train de frapper un autre détenu.…
Mesure provisoire
Fouille à corps