Décisions
Le moteur de recherche parcourt les résumés des décisions tels que rédigés par les juristes du CCSP. En cliquant sur le résultat de la recherche, vous pouvez consulter (en version pdf) la décision complète de la Commission des plaintes ou de la Commission d'Appel.
Vous pouvez effectuer des recherches par texte libre et/ou par termes spécifiques. Afin de rendre votre recherche plus efficace, nous vous conseillons d'utiliser l'onglet "Termes de recherche". Vous trouverez ici plus de précisions sur les termes de recherche, ainsi qu'une liste exhaustive de termes spécifiques, à saisir dans le champ libre.
Toutes les décisions des commissions des plaintes et d'appel sont reprises dans la base de données. Afin de permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des décisions les plus importantes des commissions des plaintes et d'appel, les décisions importantes datant d'après le 15 septembre 2023 seront étiquetées "importantes". Les décisions importantes sont des décisions qui sont déterminantes pour la jurisprudence de la commission des plaintes ou d'appel concernée, qui contiennent une décision de principe, qui expliquent un point de droit, qui sont relatives à un cas particulier ou qui impliquent un changement de jurisprudence. Les décisions datant d'avant le 15 septembre 2023 peuvent également être qualifiée d'importante, mais cette sélection n'est pas systématique.
Overzicht
Loading...
A total of 21365 items found.
Showing 21365 items on page 247 of 855.
6151 - 6175 de 21365 résultats
KC06/25-0162 Dossier bekijken
TUCHT – ORDEMAATREGEL – ARBEID
Klager dient een klacht in tegen een tuchtbeslissing en een afzetting van werk. - Wat betreft de tuchtbeslissingKlager…
Disciplinaire
Mesure d'ordre
CP22/25-0039 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - MESURE D'ORDRE - MUTATION DE CELLULE
L‘article 8 de la loi des principes exige que toute décision prise par ou au nom du directeur à…
Disciplinaire
KC32/25-0117 Dossier bekijken
FOUILLE LICHAAM - TERMIJN
Een klacht tegen een beslissing tot een fouillering op het lichaam behoort in principe tot het toepassingsgebied van het…
Fouille à corps
KC06/25-0226 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - BEVOEGDHEID - EXTERNE RECHTSPOSITIE
De klachtencommissie spreekt zich enkel uit over beslissingen in het kader van de Basiswet en…
Pas de décision du directeur
CA/25-0192 Dossier bekijken
RECEVABILITE - EXECUTION FOUILLE AU CORPS
L’appelante circonscrit son recours au volet de l’exécution de la fouille au corps de sorte que la Commission…
Appel partiel sur une décision de Commission des plaintes
CA/25-0193 Dossier bekijken
EXECUTION FOUILLE AU CORPS
Le Conseil d’Etat considère que les plaintes relatives à l’exécution des fouilles de cellule ne relevaient pas de la compétence des…
Appel partiel sur une décision de Commission des plaintes
CA/25-0180 Dossier bekijken
DISCIPLINAIRE - IES - PROLONGATION
L’article 142 de la loi de principes prévoit que :« Si, pendant sa période d'isolement (dans l'espace de séjour attribué…
Disciplinaire
CA/25-0183 Dossier bekijken
AUTRE DECISION DU DIRECTEUR - HYGIENE - RECEVABILITE - RESPONSABILITE DIRECTION
L’appelante soutient également que la plainte est irrecevable au motif…
Autre décision directeur
CA/25-0160 Dossier bekijken
PROCEDURE DE PLAINTE - URGENCE - LEGITIME DEFENSE - PROPORTIONNALITE - REPRIMANDE
L’article 151, §2 de la loi de principes permet au Président ou à un membre…
Disciplinaire
CP19/25-0133 Dossier bekijken
IRRECEVABLE
La plainte ne concerne pas une décision prise par la direction de l’établissement pénitentiaire de Marche-En-Famenne. Elle ne concerne pas non…
Pas de décision du directeur
CA/25-0202 Dossier bekijken
TRANSFERT - MOTIVATION - VIE PRIVEE
La décision initiale de transfert justifie le transfèrement du plaignant par la surpopulation de la prison de Haren et la…
Transfèrement
CP19/25-0132 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - COMPORTEMENT AGENT
La plainte porte sur le comportement d’un agent pénitentiaire. Le plaignant explique que l’agent l’aurait menacé de le…
Pas de décision du directeur
CP19/25-0111 Dossier bekijken
CELLULE D'ISOLEMENT - SURPOPULATION
Le plaignant se plaint d’avoir été placé au cachot pendant 2 jours à son arrivée à la prison. Il s’agit toutefois d’une…
Pas de décision du directeur
CA/25-0174 Dossier bekijken
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - RECEVABILITE
Dans la plainte introduite devant la Commission des plaintes, l’appelant ne contestait aucune décision prise par…
Pas de décision du directeur
CA/25-0198 Dossier bekijken
COMPENSATION
En cas d'annulation de la décision, les conséquences de la décision annulée sont autant que possible supprimées ou conformées à la décision de la…
Appel partiel sur une décision de Commission des plaintes
CA/25-0173 Dossier bekijken
PROCEDURE DE PLAINTES - PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - RECEVABILITE
Dans sa plainte, l’appelant déplorait un vice ou une irrégularité de procédure. Celui-ci…
Pas de décision du directeur
CP19/25-0128 Dossier bekijken
IRRECEVABLE - COMPORTEMENT AGENTS
En l’espèce, la plainte porte sur les comportements d’agents pénitentiaires. De fait, le plaignant explique subir un…
Pas de décision du directeur
CA/25-0172 Dossier bekijken
PROCEDURE DE PLAINTES - DELAI - RECEVABILITE - PAS DE DECISION DU DIRECTEUR
S’agissant du recours portant sur la décision CP14/25-0006: La plainte de…
Pas de décision du directeur
CA/25-0182 Dossier bekijken
TRANSFERT
La direction générale justifie son refus de transférer le plaignant, car la prison de Namur est surpeuplée.Au 26 mai 2025, la prison de Namur…
Transfèrement
CA/25-0201 Dossier bekijken
RSPI - MOTIVATION - DROITS DE LA DEFENSE
Les éléments repris au mandat d’arrêt, qui justifient le placement en détention du plaignant, ne permettent pas de…
Régime de sécurité particulier individuel
KC32/25-0110 Dossier bekijken
VOORLOPIGE MAATREGEL – TUCHT - GEÏNTERNEERD
De klacht betreft een voorlopige maatregel en een tuchtbeslissing.(1) Wat betreft de voorlopige maatregelDe…
Mesure provisoire
Disciplinaire
KC09/25-0362 Dossier bekijken
ORDEMAATREGEL
De klacht is gericht tegen een ordemaatregel waarbij klager werd afgezonderd op de toegewezen verblijfsruimte (“ATV”) gedurende 20 dagen.De…
Mesure d'ordre
KC05/25-0230 Dossier bekijken
GEEN BESLISSING DIRECTEUR - MEDISCH
De klacht is gericht tegen de psychiatrische hulp die klager krijgt. Klager schrijft dat zijn medicijnen al meerdere keren…
Pas de décision du directeur
KC32/25-0122 Dossier bekijken
BEZOEK - PERSONEEL
Klager beklaagt zich over het gegeven dat zijn bezoeker niet werd toegelaten door de portier, omdat deze geen geldig identiteitsdocument…
Autre décision directeur
KC05/25-0098 Dossier bekijken
UITVOERING - GEZONDHEID - VOEDING - TEGEMOETKOMING
De klachten gaan over de niet-uitvoering door de directie van de gevangenis van Brugge van de beslissingen…
Autre décision directeur