KC29/23-0025
Fondée
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Mesure d'ordre
MESURE D'ORDRE - MUTATION CELLULE - RETRAIT EMPLOI
Une mesure d’ordre de mutation d’aile doit être motivée de façon valable .
En l’espèce, le plaignant ne conteste pas avoir reçu la motivation et les raisons à la base de la mutation d’ordre et de retrait d’emploi. Toutefois, il conteste les motifs au fondement de ces mesures d’ordre.
La direction fonde sa décision sur l’attitude et le non-respect des consignes par le plaignant.
Or, le plaignant conteste les éléments repris dans sa fiche d’évaluation.
La commission des plaintes constate que la fiche en question n’a, pas été soumise au principe du contradictoire. Le plaignant n’en a jamais eu connaissance. Il n’a jamais été en mesure de la contester.
La direction ne peut donc pas fonder sa décision de mesures d’ordre sur la fiche d’évaluation et les remarques qui y sont reprises.
En outre, le plaignant n’a reçu aucun avertissement préalable.
La commission renvoie à deux décisions récentes dans lesquelles elle a retenu l’absence de mise en garde et avertissement préalable indiquant au plaignant que son comportement était problématique et pouvait conduire à la perte de son emploi .
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
Une mesure d’ordre de mutation d’aile doit être motivée de façon valable .
En l’espèce, le plaignant ne conteste pas avoir reçu la motivation et les raisons à la base de la mutation d’ordre et de retrait d’emploi. Toutefois, il conteste les motifs au fondement de ces mesures d’ordre.
La direction fonde sa décision sur l’attitude et le non-respect des consignes par le plaignant.
Or, le plaignant conteste les éléments repris dans sa fiche d’évaluation.
La commission des plaintes constate que la fiche en question n’a, pas été soumise au principe du contradictoire. Le plaignant n’en a jamais eu connaissance. Il n’a jamais été en mesure de la contester.
La direction ne peut donc pas fonder sa décision de mesures d’ordre sur la fiche d’évaluation et les remarques qui y sont reprises.
En outre, le plaignant n’a reçu aucun avertissement préalable.
La commission renvoie à deux décisions récentes dans lesquelles elle a retenu l’absence de mise en garde et avertissement préalable indiquant au plaignant que son comportement était problématique et pouvait conduire à la perte de son emploi .
Pour ces raisons, la plainte est fondée.