DISCIPLINAIRE - MOTIVATION - PREUVE - PROPORTIONNALITE - SANCTION
La décision disciplinaire n’est pas adéquatement motivée au regard des différents éléments du dossier :
1. Les faits ne sont que partiellement établis ;
2. Le recours répété à la procédure disciplinaire ne semble pas ramener le calme et la sécurité dans la prison et aucun motif n’est invoqué dans la décision sur ce point ;
3. La direction n’a pas eu égard au risque que la mesure entraine par rapport à la santé du plaignant.
La décision disciplinaire n’est pas adéquatement motivée au regard des différents éléments du dossier :
1. Les faits ne sont que partiellement établis ;
2. Le recours répété à la procédure disciplinaire ne semble pas ramener le calme et la sécurité dans la prison et aucun motif n’est invoqué dans la décision sur ce point ;
3. La direction n’a pas eu égard au risque que la mesure entraine par rapport à la santé du plaignant.