DISCIPLINAIRE - SUBSTANCES INTERDITES -
Les faits reprochés sont établis tels qu’ils sont qualifiés, et le plaignant appelé à se justifier en est coupable.
La sanction disciplinaire est légale et proportionnée à la gravité des infractions.
Toutefois, compte tenu toutefois des circonstances de la cause, et particulièrement de l’absence d’antécédents disciplinaires, ainsi que du fait qu’il y a lieu d’espérer l’amendement du plaignant, il y a lieu de lui accorder un sursis partiel.
Les faits reprochés sont établis tels qu’ils sont qualifiés, et le plaignant appelé à se justifier en est coupable.
La sanction disciplinaire est légale et proportionnée à la gravité des infractions.
Toutefois, compte tenu toutefois des circonstances de la cause, et particulièrement de l’absence d’antécédents disciplinaires, ainsi que du fait qu’il y a lieu d’espérer l’amendement du plaignant, il y a lieu de lui accorder un sursis partiel.