CP31/23-0025
Fondée
CP - Tournai
Commission des plaintes
Autre décision directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - PREAU - COMPENSATION
Il ressort de la défense de la direction qu’il n’y a effectivement pas eu de préau collectif en date du 20 mars 2023 en raison du manque de personnel.
S’agissant de la décision directoriale de ne pas organiser de promenade collective, la direction, qui se borne à invoquer un manque de personnel, n’apporte aucun élément précis et contrôlable permettant à la Commission de constater :
• soit qu’il existait des circonstances très exceptionnelles telles que le plaignant ne puisse avoir la possibilité d’exercer son droit de s’aérer ;
• soit qu’elle avait pris les mesures nécessaires pour donner l’occasion au plaignant d’exercer effectivement son droit.
Qu’il s’agisse de promenade collective ou de préau individuel, l’exercice, par le détenu, de son droit de s’aérer est indépendant d’une demande ; la direction doit veiller d’office à ce que le détenu soit mis en mesure d’exercer ce droit fondamental.
La commission accorde au plaignant une promenade collective supplémentaire.
Il ressort de la défense de la direction qu’il n’y a effectivement pas eu de préau collectif en date du 20 mars 2023 en raison du manque de personnel.
S’agissant de la décision directoriale de ne pas organiser de promenade collective, la direction, qui se borne à invoquer un manque de personnel, n’apporte aucun élément précis et contrôlable permettant à la Commission de constater :
• soit qu’il existait des circonstances très exceptionnelles telles que le plaignant ne puisse avoir la possibilité d’exercer son droit de s’aérer ;
• soit qu’elle avait pris les mesures nécessaires pour donner l’occasion au plaignant d’exercer effectivement son droit.
Qu’il s’agisse de promenade collective ou de préau individuel, l’exercice, par le détenu, de son droit de s’aérer est indépendant d’une demande ; la direction doit veiller d’office à ce que le détenu soit mis en mesure d’exercer ce droit fondamental.
La commission accorde au plaignant une promenade collective supplémentaire.